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Extrait de la table nominative 1951

FOURNIER (M. ROGER) [Puy-de-Dôme].

Est nommé membre : de la commission du ravitaillement et des boissons [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au régime de l'assurance vieillesse [13 mars 1951] (I., n° 157).

Intervention :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi relatif au régime de l'assurance vieillesse [20 mars 1951]. - Discussion générale (p. 831). Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Yves Jaouen (p. 839) ; art. 1er bis (nouveau) : amendement de M. Symphor (p. 840) ; amendement de M. Primet tendant à insérer un article 15 ter (nouveau) relatif à l'attribution de l'allocation temporaire aux personnes non salariées de l'agriculture (p. 843).