FOURNIS (M. HENRY) [Loire-Atlantique].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en remplacement de M. Jean Bénard Mousseaux, démissionnaire [4 avril 1974].
Intervention :
Intervient dans la discussion des propositions de loi de M. Lucien Grand, de M. Marcel Darou et des membres de leurs groupes, tendant à fixer au 1 er janvier 1974 la date d'application de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier, entre soixante et soixante-cinq ans, d'une pension de retraite calculée sur le taux applicable à l'âge de soixante-cinq ans [27 juin 1974]. - Discussion générale (p. 595, 596).
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 22 septembre 1974.