FRAISSEIX (M. JULES), Conseiller de la République élu sur le plan interdépartemental en application des art. 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Haute-Vienne). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre : de la commission du règlement [27 décembre 1946] (p. 33) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [28 janvier 1947] (p. 14.) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [13 mai 1947] p. 563).
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