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Extrait de la table nominative 1922

MARSAL (François). Cantal. - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le contrôle des dépenses engagées [14 mars] (A. t. I, p. 371 ; J.O., p. 340). - Parle dans la discussion du budget de 1922 (Dépenses recouvrables) [28 mars] (A. t. I, p. 521 ; J.O., p. 475). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le Crédit foncier de France [8 avril] (A. t. I, p. 807 ; J.O., p. 714). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Hubert sur la politique à appliquer dans la Ruhr [9 novembre] (A. t. II, p. 130 ; J.O., p- 1325). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Japy sur les garanties à exiger de l'Allemagne [21 décembre] (A. t. II, p. 340 ; J.O., p. 1517). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires (janvier et février 1923) [30 décembre] (A. t. II, p. 492 ; J.O., p. 1648). - Parle dans la discussion du projet de loi ratifiant une convention avec la Banque de France [30 décembre] (A. t. II, p. 5U5 ; J.O., p. 1658). - Membre d'une Commission : Finances (F. 45).