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Extrait de la table nominative 1924 à 1926

FRANÇOIS-MARSAL. Cantal. - 1924 : dépose une proposition de loi tendant à la création et à l'organisation d'un office national de la famille et de la natalité [26 février] (J.O., p.176 ; I. n° 121). - Ministre des Finances. - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits (exercices 1923 et 1924) [31 mars] (J.O., p. 527). - Répond à une question de M. François-Saint-Maur relative aux fonds communs pour l'exercice 1923 [11 avril] (J.O., p. 733). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les fonctionnaires mobilisés [11 avril] (J.O., p. 737, 751). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [11 avril] (J.O., p. 766) [12 avril] (J.O., p. 791). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des retraites des ouvriers de l'Etat [12 avril] (J.O., p. 797). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre [12 avril] (J.O., p. 804). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'emploi obligatoire des mutilés de la guerre [13 avril] (J.O., p. 868). - Comme Sénateur. - Parle dans la discussion du projet de loi concernant un emprunt de 7 0/0 aux Etats-Unis [21 novembre] (J.O., p. 1469). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une convention avec la Banque de France [30 décembre] (J.O., p. 1693). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) : Finances (F. 78) ; Règlement du Sénat (F. 87). - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Discussion générale) [2 avril] (J.O., p. 534). - Dépose une demande d'interpellation sur les déclarations financières que M. le Président [du Conseil a faites à la Chambre des Députés ; développe son interpellation [10 avril] (J.O., p. 836, 856). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [12 juillet] (J.O., p. 1548). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 novembre] (J.O., p. 1588). - Parle dans la discussion du projet de loi assurant l'équilibre de la Trésorerie [4 décembre] (J.O., p. 1667,1677). - Commission : Finances (F. 81). - 1926 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de février 1926 (amendement de M. Charles Dumont relatif aux acquisitions d'immeubles par des étrangers) [30 janvier] (J.O., p. 88). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscale (art. : 49 taxe à l'exportation) [27 février] (J.O., p. 319). - Dépose avec MM. Albert Mahieu et Fernand Rabier une proposition de loi ayant pour objet la protection de l'épargne et de la production nationale [27 juillet] (J.O., p. 1388 ; I. n° 464). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création de taxes par les Conseils municipaux [30 juillet] (J.O., p. 1422, 1431). - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et création de nouvelles ressources fiscales [3 août] (J.O., p. 1451). - Commission : Finances (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81).