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Extrait de la table nominative 1929

FRANÇOIS-MARSAL (Frédéric). Cantal. -- 1929 : parle dans la discussion des projets et propositions de loi sur la réorganisation judiciaire [12 juillet] (A. t. I, p. 882 ; J.O., p. 830). -- Dépose un amendement à l'article 5 du projet de loi ci-dessus [16 juillet] (A. t. I, p. 912 ; J.O., p. 859). -- Donne sa démission de Membre de la Commission des finances et de la Commission des affaires étrangères [7 novembre] (A. t. II, p. 45 ; J.O., p. 1063). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 6) ; Finances (Budget 1930) (F. 34).