FRANÇOIS-MARSAL (Frédéric). Cantal. -- 1929 : parle dans la discussion des projets et propositions de loi sur la réorganisation judiciaire [12 juillet] (A. t. I, p. 882 ; J.O., p. 830). -- Dépose un amendement à l'article 5 du projet de loi ci-dessus [16 juillet] (A. t. I, p. 912 ; J.O., p. 859). -- Donne sa démission de Membre de la Commission des finances et de la Commission des affaires étrangères [7 novembre] (A. t. II, p. 45 ; J.O., p. 1063). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 6) ; Finances (Budget 1930) (F. 34).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.