FROMENT. Somme. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux [26 mars] (A., t. I, p. 741; J.O., c.r., p. 605; Fa. 49, n° 116). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange entre l'État et les consorts Dussaud et Sénès [1 er juin] (A., t. II, p. 124; J.O., c.r., p. 913; Fa. 71, n° 163). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 2 e , le département. de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables indigents; le 3 e , le département de la Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [5 juillet] (A., t. Il, p. 367; J.O., c.r., p. 1109; Fa. 106, n° 263, 264, 265). - Membre de Commissions (F. 3, 34, 45, 69 ; J.O., p. 373, 1581, 1943, 3513).
FROMENT. Somme. - Dépose une pétition des facteurs des postes et des télégraphes du bureau d'Abbeville (Somme) [16 novembre] (J.O., c.r., p. 1316). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Somme [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1466). - Membre d'une Commission (F. 19 ; J.O., p. 7037).