FROMENT. Somme. - Est nommé secrétaire de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1793; F. 31). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Lille (Nord) [29 mars] (A., t. I, p. 508; J.O., c.r., p. 421; Fa. 65, n° 133). - Est nommé secrétaire de la 5 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 4163; F. 54). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Somme à s'imposer extraordinairement en vue de subventionner les communes pauvres pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires; le 2 e , le département de la Vendée à emprunter une somme de 8.544.000 francs et à s'imposer extraordinairement [8 juillet] (A., t. II, p. 104; J.O., c.r., p. 796; Fa. 103, n os 229, 230). - Membre de Commissions (F. 6, 8, 15, 16, 28, 31, 53, 54; J.O., p. 456, 623, 898, 1008, 1715, 1793, 4149, 4163).
FROMENT. Somme. - Membre d'une Commission (F. 69 ; J.O., p. 7276).