FROMENT. Somme. - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi d'Halluin (Nord) ; le 2 e , à l'octroi de Château-Gontier (Mayenne) ; le 3 e , à l'octroi de Lampaul-Guimiliau (Finistère) ; le 4 e , à l'octroi d'Hazebrouck (Nord) [7 février] (A., t. I, p. 133 ; J.O., c.r., p. 111 ; Fa. 13, n os 29, 30, 31, 32). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant création de surtaxes à l'octroi de Dinan (Côtes-du-Nord) ; le 2 e , portant prorogation et réduction d'une surtaxe à l'octroi de Gouesnon (Finistère) ; le 3 e , tendant à autoriser la ville de Calais (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 270.000 francs et à s'imposer extraordinairement (2 c. 27) [28 février] (A., t. I, p. 239 ; J.O., c.r., p. 201 ; Fa. 24, n os 57, 58, 59). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de Saint-Valery-sur-Somme [12 juin] (J O., c.r., p. 737). - Demande un congé [22 juin] (J.O., c.r., p. 754). - Membre de Commissions (F. 4, 28, 52 ; J.O., p. 312, 1853, 3980).
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