Tables nominatives

FROMENT. Somme. - 1902 : dépose une pétition des horlogers de la ville d'Abbeville (Somme) [7 février] (J.O., p. 163). - Membre de Commissions (F. 5, 17, 55, 63, 71 ; J.O., p. 387,1181, 4761, 6936, 7538). - 1903: dépose les rapports sur trois projets de loi, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Grandcamples-Bains (Calvados) ; le 2 ^e , à l'octroi de Lorient (Morbihan) ; le 3e, à l'octroi de Luçon (Vendée) [17 décembre] (A. t. II, p. 279 ; J.O., p. 1497 ; Fa. 64, nos 160, 161, 162). - Dépose trois rapports sur les projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1 ^er , à l'octroi de Charleville (Ardennes) ; le 2°, à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie) ; le 3e, à l'octroi de Vizille (Isère) [22 décembre] (A. t. II, p. 337 ; J.O., p. 1547 ; Fa. 66, nos 164, 165, 166). - Membre de Commissions (F. 5, 20, 57, 63, 78 ; J.O., p. 359, 1067, 3888, 4068, 7155). - 1904 : dépose les rapports sur cinq projets de loi autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool : le 1 ^er , à l'octroi de Crozon (Finistère) ; le 2 ^e , à l'octroi d'Aubenas (Ardèche) ; le 3 ^e , à l'octroi de Nantua (Ain) ; le 4e, à l'octroi de Keryado (Morbihan) ; le 5 ^e , à l'octroi de Langres (Haute-Marne) [22 janvier] (A. t. I, p. 45 ; J.O., p. 37 ; Fa. 4, nos 7, 8, 9, 10 et 11). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à diviser le canton de Lens (Pas-de-Calais) en deux cantons [29 janvier] (A. t. I, p. 101 ; J.O., p. 85 ; Fa. 6, n° 13). - Dépose les rapports sur deux projets de loi autorisant : le 1er, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure) ; le 2e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) [1 ^er mars] (A. t. I; p. 285 ; J.O., p. 241 ; Fa. 23, nos 51, 52).- Membre de Commissions (F. 16. 35 ; J.O., p.1147, 3200). - 1905 : Membre de Commissions (F. 50, 54, 65, 96 ; J.O., p. 2502, 3377, 3970, 7056).