Extrait de la table nominative 1924 à 1926

GALLET. Haute-Savoie. - 1924 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation pour le Département de la Guerre de concéder une partie des terrains qui lui sont affectés à la caserne la Pépinière de Paris, en vue faciliter l'installation du Cercle national des armées de terre et de mer [2 avril] (J.O., p. 573 ; I. n° 266). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [30 juillet] (J.O., p. 1126) [18 novembre] (J.O., p. 1415). - Commissions : Pétitions (F. 6) ; Armée (F. 9). - 1925 : est élu Secrétaire du Sénat [15 janvier] (J.O., p. 6). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux permissions agricoles à accorder pendant l'année 1925 [4 mars] (J.O., p. 217 ; I. n° 107). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Instruction publique) [8 avril] (J.O., p. 764). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires de bonne foi [9 avril] (J.O., p. 783). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Instruction publique : affaire de l'instituteur Leblaye) [9 avril] (J.O., p. 797) (Enseignement technique [9 avril] (J.O., p. 803) (Hygiène) [23 avril] (J.O., p. 891) (Loi de finances) [28 mai] (J.O., p. 1052). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 4 de l'article 20 de la loi du 14 juin 1918, relative aux conditions de recrutement et d'avancement des juges de paix [19 juin] (J.O., p.1168 ; I. n° 321). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 juin] (J.O., p. 1181). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux difficultés de la Trésorerie [27 juin] (J.O., p. 1212). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant des décorations de l'Aéronautique [3 juillet] (J.O., p. 1284). - Intervient dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances [9 juillet] (J.O., p. 1460). - Parle dans la discussion du projet de loi attribuant des Croix de la Légion d'honneur à l'occasion de l'Exposition de Strasbourg [10 juillet] (J.O., p. 1489). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation de l'abatage du châtaignier [24 décembre] (J.O., p. 1779). - Parle dans la discussion du projet de loi relevant le traitement des personnels de l'Etat [31 décembre] (J.O., p. 1896), - Commission : Armée (F. 9). - 1926 : est élu Secrétaire du Sénat [14 janvier] (J.O., p. 6). - Est élu membre du Conseil supérieur de l'Office national des pupilles de la nation [26 janvier] (J.O., p. 59). - Dépose, avec M. Louis Pasquet, un amendement au projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires, sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 février] (J.O., p. 122). - Parle sur l'article 60 (caisse d'amortissement) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [27 février] (J.O., p. 347). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi relatif aux permissions agricoles supplémentaires à accorder pendant l'année 1926 [4 mars] (J.O., p. 371 ; I. n° 121). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux permissions agricoles supplémentaires [4 mars] (J.O., p. 373). - Dépose un amendement à l'article 4 du projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [26 mars] (J.O., p. 439). - Parle sur l'article 22 [28 mars] (J.O., p. 509). - Parle sur l'article 14 [31 mars] (J.O., p. 582). - Dépose un amendement avec MM. Manceau, Mollard et Machet à l'article 26 bis (taxe civique) au projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales ; parle sur son amendement [3 avril] (J.O., p. 608). - Parle dans la discussion de l'article 29 ter nouveau (taxes sur les spécialités pharmaceutiques) [3 avril] (J.O.. p. 615). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Hygiène)[17 avril] (J.O., p. 819) (Finances) [17 avril] (J.O., p. 847). - Parle sur l'article 126 de la loi de finances (allocations aux familles nombreuses) [20 avril] (J.O., p. 943). - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à une convention à passer avec la Banque de France [21 juillet] (J.O., p.1381). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux permissions agricoles exceptionnelles à accorder pendant l'année 1926 [7 août] (J.O., p. 1558 ; I. n° 561). - Dépose, avec MM. Henry Chéron et Fernand Merlin, une proposition de loi ayant pour objet de rendre obligatoire la vaccination antityphoïdique des jeunes français [12 novembre] (J.O., p. 1608 ; I. n° 610). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Pensions de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 690). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Travaux publics) [14 décembre] (J.O., p. 1780) (Pensions) [15 décembre] (J.O., p. 1817, 1819) (Finances) [16 décembre] (J.O., p. 1890). - Commissions : Colonies (F. 6) ; Armée (F. 11) ; Récompenses nationales (F. 25) ; Finances (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 8). - Question écrite au : Ministre des Finances [8 août].