Tables nominatives

GALLET . Haute-Savoie. 1932 : Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 28 mars 1928 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modifications aux articles 6, 8, 9, 10 et 11 ainsi qu'à certains tableaux des séries A, Be et C de la loi du 28 mars 1928 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée.- N° 205. (10 mars)(A.t.I p. 276 ; J.O., p. 271).- Dépose le rapport sur le budget du ministère de la guerre et de défense des territoires d'outre-mer.n°297 (18 mars)(A. t. I, p.380 ; J.O., P. 372).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932. (Guerre)(26 mars)(A. t. I, p. 574 et suiv. J.O. p. 539 et suiv.); (Enseignement technique) (26 mars)(A. t. I, p. 637, 638 ; J.O., p. 587).- (Loi de finances) Parle sur l'amendement de M. Rambaud à l'art. 54 B, allocation à l'ancien combattant). (29 mars)(A. t. I, p. 763 ; J.O., p. 693).- Signe le contre-projet de M. Damecour (Bouilleurs de cru). (31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant attribution d'une pension exceptionnelle et viagère à la veuve du général Ferrié.- N° 485. (31 mars)(A. t. I, p. 852 ; J.O., p. 763).- Dépose une proposition de loi modifiant la composition et les attributions de l'office national et des offices départementaux des pupilles de la nation. N° 565. (3 juin)(A. t. I, p. 961 ; J.O., p. 879).- Dépose deux avis de la commission des finances sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés: Le ler, concernant la cession à la ville de la Père de terrains de la fortification provenant de l'enceinte déclassée de la place.- N° 624. Le 2e relatif au déclassement de certains ouvrages d'Algérie.- N° 625. (30 juin)(A. t. I, p. 1063 ; J.O., p. 980).- Donne l'avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier, en ce qui concerne le ministère de la guerre, les dispositions de la loi du 13 juillet 1923 sur les récompenses nationales, modifiée par la loi du 21 juillet 1927, prorogée par celle du 5 juillet 1928 et modifiée à nouveau par la loi du 31 mars 1931. (15 juillet)(A. t. I, p. 1235 ; J.O., p. 1135).- Donne l'avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la cession amiable à la ville de Bayonne du camp Saint-Léon.- N° 734. (16 juillet) (A. t. I, p. 1266 ; J.O., P. 1164).- Dépose, avec MM, Jean Philip et Edmond Cavillon, une proposition de loi ayant pour but de surseoir à l'application de l'art. 36 de la loi de finances du 31 mars 1932 (pénalités pour retard dans les reprises d'alcool imposées aux importateurs d'essence. N° 843. (27 Décembre)(A. t.II p. 276 ; J.O., p. 1471).- Commissions: Finances (budget de 1933) (30 novembre, J.O., p. 1354)(F. 65).- Question écrite au: Ministre de l'Instruction publique (24 février).