GALLINI. Corse. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Albert Lebrun, tendant à modifier la loi du 24 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre [9 février] (A. t. I, p. 57 ; J.O., p. 67 ; I. n°65). - Membre d'une Commission : Législation civile et criminelle. (F. 5).
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