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Extrait de la table nominative 1959

GANEVAL (GÉNÉRAL JEAN) [Sénateur de la Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant dérogation transitoire à certaines dispositions sur le recrutement et l'avancement des officiers des armées [19 novembre 1959].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, fixant un nouveau régime des limites d'âge pour les militaires non officiers des armées de terre et de mer [9 décembre 1959] (I., n° 96).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [3 décembre 1959]. - Discussion des articles. - DÉPENSES MILITAIRES. - SECTION COMMUNE (p. 1380, 1381). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans la discussion du projet de loi fixant un nouveau régime de limite d'âge pour les sous-officiers [18 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1909). - Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement tendant à fixer à trente-six ans au lieu de trente-cinq la limite d'âge pour les sergents (p. 1910).