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Extrait de la table nominative 1961

GANEVAL (GÉNÉRAL JEAN) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [8 décembre 1961].

Dépôts législatifs :

Rapport d'information de M. le général J. Ganeval et plusieurs de ses collègues (au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), à la suite de la mission effectuée par une délégation de la commission, chargée de s'informer sur la situation militaire en Algérie [24 octobre 1961] (n° 33).

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1962, adopté par l'Assemblée nationale.- [15 novembre 1961] (n° 60).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux corps militaires de contrôle. [6 décembre 1961] (n° 109).

Interventions:

Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [18 juillet 1961]. Dans la discussion générale en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées (p. 846). Discussion des articles [20 juillet 1961] : prend la parole sur l'article 17, état B (p. 926). Art. 20 (p. 937).- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances, rectificative pour 1961 [21 juillet 1961]. Discussion des articles: sur l'article 20 (p. 1004). - Projet de loi de finances pour 1962 (2e partie) [2e séance du 17 novembre 1961] DÉPENSES MILITAIRES. SECTION COMMUNE, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 1584 et 1585) ; sur son amendement n° 68 (p. 1605). - Projet de loi de finances pour 1962 (2° lecture) [7 décembre 1961] : art. 24 (p. 2357, 2358). - Sur la question orale avec débat (n° 120) de M. Vincent Rotinat, relative à la politique française de défense [12 décembre 1961] (p. 2465 et 2466). - Projet de loi relatif aux corps militaires de contrôle [12 décembre 1961], en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Discussion générale (p. 2471, 2472). Discussion des articles : art. 3 : son amendement n° 1 (p. 2473) ; sur l'amendement n° 2 (p. 2473). - 2e projet de loi de finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. Discussion générale, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 2526).