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Extrait de la table nominative 1962

GANEVAL (GÉNÉRAL JEAN) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1962].

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1962, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution [17 juillet 1962] (n° 285).

Interventions :

Projet de loi de finances rectificative pour 1962. En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des forces armées [17 juillet 1962] (p. 973 et suiv.). - Projet de loi de finances rectificative pour 1962. Discussion générale [20 décembre 1962], en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères et de la défense (p. 1453).