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Extrait de la table nominative 1964

GANEVAL (Général JEAN) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1964].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative) [20 octobre 1964].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la prise en compte de services accomplis dans l'armée par les étrangers antérieurement à l'acquisition de la nationalité française [21 mai 1964] (n° 197).

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1965, adopté par l'Assemblée nationale [12 novembre] (n° 26).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif aux services militaires accomplis par des étrangers avant naturalisation [26 mai 1964]. - Discussion générale (p. 388). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite [5 novembre 1964]. - DISCUSSION DES ARTICLES DU CODE DES PENSIONS. - Art. L. 11: son amendement tendant à ajouter un § i à cet article visant les bonifications prévues par des lois d'exception, en particulier par les lois de dégagement des cadres (p. 1321) ; le retire (p. 1322). - Suite de la discussion 16 novembre 1964].- Art. L. 24: son amendement tendant à maintenir dans le nouveau code, pour les officiers admis à la retraite avant vingt-cinq ans de services, les avantages anciens (p. ,1359) ; Art. L. 69 : son amendement tendant à compléter cet article par une disposition concernant les pensions des déportés de la Résistance (p. 1369) ; le retire (ibid.). - DISCUSSION DES ARTICLES DU PROJET DE LOI : son amendement tendant à insérer un article additionnel 12 (nouveau) modifiant le § 1 de l'article 71 de la loi du 26 décembre 1959 afin d'accorder le montant des pensions applicables aux retraités français aux retraités des Etats devenus indépendants (p. 1387); son amendement tendant à insérer un article additionnel concernant le taux de l'allocation servie aux orphelins infirmes (p. 1389, 1390); deuxième délibération de l'art. L. 24 du code des pensions: amendement de M. Boulin, secrétaire d'Etat (p. 1394). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (SECTION COMMUNE), dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [18 novembre 1964]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale. - Observations sur les engins sol-sol; le centre d'essais du Pacifique, les armes et services des sections communes (p. 1636 à 1638). - Examen des crédits. - Art. 28: observations sur la date d'application de l'augmentation du prêt au soldat (p. 1655). - Explique son vote sur le projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [9 décembre 1964] (p. 2275).