GANEVAL (Général JEAN) [Seine].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [18 juin 1965].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1965].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie [16 novembre 1965].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fusion de l'intendance militaire métropolitaine et de l'intendance militaire des troupes de marine [3 juin 1965] (n° 180).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'un corps d'officiers d'administration du service de santé des armées [9 juin 1965] (n° 196).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale avec modifications en deuxième lecture, portant création d'un corps d'officiers d'administration du service de santé des armées [24 juin 1965] (n° 268).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant fusion de l'intendance militaire métropolitaine et de l'intendance des troupes de marine [16 juin 1965]. - Discussion générale (p. 626, 627) ; dans la discussion du projet de loi portant création d'un corps d'officiers d'administration du service de santé des armées [16 juin 1965]. - Discussion générale (p. 628). - Discussion des Articles. - Art. 5: son amendement tendant à une nouvelle rédaction du dernier alinéa de cet Article prévoyant la possibilité pour les sous-officiers de la marine et de l'air d'accéder au nouveau corps unique (p. 628). - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [24 juin 1965]. - Discussion générale (p. 833). - Discussion des Articles. - Art. 5: amendement de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (p. 834). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi de finances pour 1966. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale (p. 1501 à 1503). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion en deuxième lecture, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord franco-algérien sur les hydrocarbures [14 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1723). - Suite de la discussion [18 novembre 1965].- Intervient, en remplacement de M. Edgar Faure, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire (p. 1938).