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Extrait de la table nominative 1966

GANEVAL (GÉNÉRAL JEAN) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées [5 octobre 1966].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 29 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, relatif à la durée du service militaire [26 avril 1966] (n° 105).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux corps des chefs et sous-chefs de musique de l'armée de terre et au statut des chefs et sous-chefs de musique des armées [26 Avril 1966] (n° 106).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création du corps militaire du contrôle général des armées [1er juin 1966] (n° 159).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant l'article 29 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation de la défense, relatif à la durée du service militaire [9 juin 1966] (n° 183):

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant création du corps militaire du contrôle général des armées [27 juin 1966] (n° 254).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'exercice des fonctions judiciaires militaires [8 décembre 1966] (n° 94).

Interventions:

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi relatif à la durée du service militaire des officiers et sous-officiers de réserve [4 mai 1966]. - Discussion générale (p. 467, 468). - Discussion des articles. - Art. 1er: son amendement tendant à compléter le premier alinéa du paragraphe 1° de cet article par une disposition stipulant que le ministre des armées est tenu de donner, quant au maintien dans les cadres, la priorité aux officiers de réserve qui, au cours de leurs dix-sept années de service et particulièrement des cinq dernières, auront manifesté leur attachement à leurs devoirs suivant des critères déterminés, ces critères étant précisé par décret (p. 469) ; son amendement tendant à préciser que les officiers ou sous-officiers maintenus au-delà de la durée légale du service national devront être choisis parmi les seuls volontaires (p. 469) ; à la discussion du projet de loi relatif au statut des chefs et sous-chefs de musique des armées [4 mai 1966]. - Discussion générale (p. 470, 471). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi portant création du corps militaire du contrôle général des armées [9 juin 1966]. - Discussion générale (p. 783, 784). - Discussion des articles. - Art. 7 ; amendement de M. Monteil tendant à supprimer le troisième alinéa de cet article (p. 788). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la durée du service militaire des officiers et sous-officiers de réserve [22 juin 1966]. - Discussion générale (p. 897, 898). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires -étrangères, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant création du corps militaire du contrôle général des armées [27 juin 1966].- Discussion générale (p. 1018). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [16 novembre 1966]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale (p. 1615 à 1617) : observations ayant porté notamment sur la force nucléaire, la gendarmerie et la condition militaire. - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice des fonctions judiciaires militaires [20 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2623, 2624).