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Extrait de la table nominative 1989

GARCIA (Aubert), sénateur du Gers (S).

Elu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (29 novembre 1989).

DÉPÔTS

- Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n°58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Industries agricoles et alimentaires - [n° 61 (89-90) tome 3] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (28 novembre 1989) - Rapporteur pour avis (industries agricoles et alimentaires) (p. 4023, 4024) : excellents résultats des industries agricoles et alimentaires pour 1988 - Part dans l'ensemble de l'industrie française - Excédent commercial, en particulier avec la CEE - Suppressions d'emplois dans les petites entreprises rurales - Sous-dimensionnement et insuffisante concentration ; risque de mainmise des grands groupes étrangers - Harmonisation européenne du droit de l'alimentation : insiste sur la nécessaire protection de la qualité des produits français par la reconnaissance des labels et appellations - Insuffisance des dépenses de recherche-développement - Crédits proposés : volonté de sélectivité à l'origine de la réduction de la prime d'orientation agricole, POA - Modernisation des abattoirs publics - Fonds d'intervention stratégique - Programme Aliment 2000 II - Insuffisance de l'effort en faveur de la restructuration financière des entreprises - (p. 4025) : avis favorable à ce projet de budget.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé [n° 92 (89-90)] - (13 décembre 1989) - Après l'art.14 (p. 4912) : se déclare favorable à l'amendement n° 49 de M. Franck Sérusclat (interdiction pour le secteur privé hospitalier d'intervenir dans les domaines du prélèvement, du transport et de la transplantation d'organes humains) .