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Extrait de la table nominative 1991

GARCIA (Aubert), sénateur du Gers (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code des postes et des télécommunications et la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications (26 juin 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la réglementation des télécommunications (26 juin 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines (22 mai 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (11 décembre 1991).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Industries agricoles et alimentaires - [n° 94 (91-92) tome 3] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme hospitalière [n° 309 (90-91)]- Suite de la discussion - (5 juin 1991) Art. 1er (missions et obligations des établissements de santé) - Art. L. 711-7 du code de la santé publique (catégories d'établissements publics de santé)(p. 1329) : se déclare favorable à l'amendement n° 241 de M. Paul Souffrin ( extension du rôle des hôpitaux locaux) - Plateau technique des hôpitaux locaux.

- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes - Deuxième lecture [n° 411 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 octobre 1991) - Art. unique (suite) - Après l'art. 223-11-1 du code pénal (p. 2621) : se déclare opposé à l'amendement n° 106 de la commission (cas de la femme qui se procure un avortement à elle-même).

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91)] - (16 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2930, 2931) : eau et agriculture - Irrigation - Lutte contre la pollution ; nitrates - Préservation des milieux naturels humides.

- Projet de loi modifiant le code du service national [n° 3 (91-92)] - (23 octobre 1991) - Art. 3 (durée du service national actif) (p. 3158): intervient sur l'amendement n° 26 de M. Franck Sérusclat (abaissement de douze mois à dix mois de la durée du service pour les scientifiques du contingent, les médecins, les vétérinaires, les pharmaciens et les chirurgiens dentistes) - Son amendement n° 24 : fixation de la durée du service national à douze mois pour les jeunes gens qui ont obtenu le bénéfice des dispositions de l'article L. 9 au titre du service militaire ; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3173) : s'abstiendra, à titre personnel, lors du vote sur ce texte.

- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les biens [n° 215 (88-89)] - Suite de la discussion - (30 octobre 1991) - Art. unique - Avant l'art. 306-2 du code pénal (p. 3412): sur l'amendement n° 98 de la commission (cas d'un incendie provoqué par un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi), soutient le sous-amendement n° 171 de M. Michel Dreyfus-Schmidt - Avant l'art. 306-5 (p. 3415): sur l'amendement n° 107 de la commission {infraction relative à la menace de commettre une dégradation ou une détérioration des biens), soutient le sous-amendement n° 169 de M. Michel Dreyfus-Schmidt - Après l'art. 306-5 (p. 3420): sur l'amendement n° 113 de la commission (interdiction du territoire français obligatoire et automatique à l'encontre de l'étranger coupable de l'infraction définie par les articles 306-2-1 à 306-4-1), soutient le sous-amendement n° 158 de M. Michel Dreyfus-Schmidt - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3427): avis défavorable du groupe socialiste sur le projet de loi tel qu'il ressort des travaux du Sénat - Interdiction du territoire français.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) - Rapporteur pour avis (industries agricoles et alimentaires) (p. 4448) : augmentation de la production des industries agro-alimentaires - Stocks communautaires de viande, de poudre de lait et de beurre - Dégradation du prix relatif des industries agro-alimentaires - Rôle des produits agro-alimentaires dans le rééquilibrage de la balance commerciale - Crise de la politique agricole commune, PAC - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, GATT - Ouverture des pays de l'Est- Diminution des crédits de l'agriculture - (p. 4449) : PME-PMI - Recherche dans le domaine de la nutrition - Réforme de la PAC - Gestion des déchets d'emballage - France, premier exportateur de produits agro-alimentaires transformés et deuxième exportateur mondial de produits agricoles bruts - Au nom de la commission des affaires économiques, s'en remet à la sagesse du Sénat pour les crédits des industries agro-alimentaires inscrits dans le projet de budget de l'agriculture pour 1992.