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Extrait de la table nominative 1993

GARCIA (Aubert), sénateur du Gers (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

-Vice-président de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de justice.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction (22 décembre 1993).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires (22 décembre 1993).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Industries agricoles et alimentaires - [n° 103 (93-94)] tome 3 (22 novembre 1993).

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée en Fédération de Russie, en Ukraine, en Bulgarie et en Pologne, chargée d'étudier les mutations économiques en cours dans ces pays, ainsi que leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France [n° 140 (93-94)] (2 décembre 1993) - Pays de l'Est.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 30 avril 1993) (p. 141) - Ministère : Premier ministre - Maintien des services publics en milieu rural - Services publics.

Questions orales sans débat : n° 35 (JO Débats du 17 juin 1993) (p. 1389) - Ministère: Affaires étrangères - Politique de la France à l'égard du Guatemala - (Réponse : JO Débats du 26 juin 1993) (p. 1747)- Relations internationales.

INTERVENTIONS

- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - (18 mai 1993) (p. 331, 332) : excès de la centralisation française - Syndrome de « mal-vivre » - Surconcentration urbaine - Poids des pôles économiques des pays de la CEE limitrophes - (p. 333) : décentralisation - Solidarité entre régions.

- Conclusions du rapport de M. Jean-Marie Girault, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 211, 92-93) de M. Jacques Larché, tendant à modifier la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale en vue de faciliter la conduite des enquêtes judiciaires et de l'instruction ainsi que le déroulement des audiences pénales [n° 318 (92-93)] - (1er juin 1993) - Art. 2 (modalités de la garde à vue) (p. 617) : intervient sur l'article- Choix et intervention des médecins.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Art. 4 (modification du tarif du droit de consommation sur les boissons alcoolisées) (p. 834) : reprend l'amendement n° 30 de M. Pierre Lacour, retiré par son auteur (baisse du tarif des droits de consommation) ; rejeté.

- Projet de loi relatif à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal [n° 368 (92-93)] - (28 juin 1993) - Question préalable (p. 1768) : au nom du groupe socialiste, votera la motion n° 5 de Mme Hélène Luc, tendant à opposer la question préalable - Le groupe socialiste souhaite l'entrée en vigueur immédiate du nouveau code pénal.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (29 novembre 1993) - Rapporteur pour avis (industries agricoles et alimentaires) (p. 5195) : crédits de politique industrielle inscrits au ministère de l'agriculture- Prime à l'aménagement du territoire, PAT - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA - PME du secteur agro-alimentaire en zone rurale - (p. 5196) : ralentissement de l'activité du secteur en 1993 - Résultats du commerce extérieur - Perspectives d'avenir dans le contexte de la réforme de la PAC et des négociations du GATT - Avis favorable à l'adoption de ces crédits.

- Conférence des présidents - (14 décembre 1993) (p. 6219, 6220) : regrette qu'il n'y ait pas de discussion sur l'agriculture et les négociations du GATT - Proteste contre l'inscription à l'ordre du jour, par le Gouvernement, de la discussion de la loi Falloux.

- Projet de loi relatif à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires [n° 47 (93-94)] - (16 décembre 1993) - Discussion générale (p. 6406) : législation française en matière de signes distinctifs de qualité dans le secteur de la production agricole et agroalimentaire - Politique communautaire de qualité des produits agricoles et alimentaires - Développement agricole - Dotations budgétaires- (p. 6407): indication géographique protégée et attestation de spécificité - Votera ce projet de loi.