GARCIA (Aubert), sénateur (Gers) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement (16 janvier 1995).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Industries agricoles et alimentaires [n° 0079 (95-96), tome 4] (21 novembre 1995) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Rappel au règlement - (28 novembre 1995) : demande une suspension de séance pour permettre aux membres de la commission des affaires économiques d'assister à l'audition de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement (p. 3264).
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (industries agricoles et alimentaires) (p. 3275 à 3277) : tendance au désengagement de l'Etat dans le financement direct du secteur agroalimentaire. Evolution du secteur en 1994-1995. Adaptation aux contraintes du GATT. Développement de la politique de qualité. Nécessaire réforme des relations avec la grande distribution. Avis favorable de la commission des affaires économiques sur l'examen des crédits destinés aux industries agro-alimentaires. (p. 3322) : évolution de la négociation concernant l'organisation communautaire du marché des vins - Examen des crédits - Etat B - Titres III et IV (p. 3325) : votera contre les amendements du Gouvernement, n° II-26 (réduction des crédits) et n° II-27 (majoration des crédits).