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Extrait de la table nominative 1996

GARCIA (Aubert), sénateur (Gers) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (19 juin 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer (5 décembre 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural (16 décembre 1996).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Industries agricoles et alimentaires [n° 0088 (96-97) tome 4] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

8 (JO Débats du 8 novembre 1996) (p. 5462) - Ministère : Equipement - Retrait de l'ordre du jour d'un projet de loi concernant la SNCF - Réponse le 8 novembre 1996 (p. 5463) - Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

6 (JO Débats du 6 décembre 1996) (p. 6704) - Ministère : Premier ministre - Suspension de la privatisation du groupe Thomson - Réponse le 6 décembre 1996 (p. 6704)- Privatisations

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité [n° 0151 (95-96)] - Suite de la discussion - (24 janvier 1996) - Art. 2 bis (déduction du montant du surloyer en cas d'acquisition du logement) (p. 192) : soutient l'amendement de suppression n° 63 de M. André Vézinhet - Art. 5 (validation de certains barèmes de supplément de loyer) (p. 195, 196) : soutient l'amendement de suppression n° 65 de M. André Vézinhet - Seconde délibération (p. 197) : s'élève contre l'utilisation de cette procédure.

Deuxième lecture [n° 0207 (95-96)] - (20 février 1996) - Art. 2 bis (imputation des montants de surloyer sur le prix d'achat d'un logement HLM) (p. 783) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 3 de M. Léon Fatous.

- Projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, modifiant le titre IV de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée relative à la liberté des prix et de la concurrence [n° 0303 (95-96)] - (7 mai 1996) - Discussion générale (p. 2402, 2403): ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Grande distribution. Atteintes au droit de la concurrence : sanctions pénales; effets pervers prévisibles. Préparation de décrets d'exemption autorisant certaines ententes agricoles ; filières- de qualité ; crises de production. Associations de consommateurs. Abstention du groupe socialiste sur ce projet de loi.

- Suite de la discussion - (9 mai 1996) - Après l'art. 1er C (p. 2434) : sur l'amendement n° 16 de la commission (dérogation à l'interdiction des ententes pour certains accords relatifs aux productions agricoles qui bénéficient d'une garantie officielle de qualité ou quand. il existe un déséquilibre important entre l'offre et la demande), son sous-amendement, soutenu par M. Jean-Marc Pastor, n° 74 ; devenu sans objet.

Deuxième lecture [n° 0392 (95-96)] - (14 juin 1996) - Discussion générale (p. 3790, 3792): publication des décrets d'exemption autorisant certaines ententes agricoles. Débat sur l'application de la notion de prix abusivement bas à la vente au détail de carburants. Transport routier de marchandises. Nouvelles habitudes de chalandise. Ambiguïtés du projet de loi. Abstention du groupe socialiste - Art. 4 (refus de vente ou de prestation de services, conditions restrictives de référencement et de rupture de relations commerciales) (p. 3806): vote par le groupe socialiste de l'amendement n° 26 du Gouvernement (maintien de l'interdiction du refus de vente s'il est susceptible d'empêcher l'accès au marché de nouveaux opérateurs) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3810) : abstention du groupe socialiste sur ce projet de loi.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la SNCF - (25 juin 1996) (p. 4219, 4221): rapport de M. Claude Martinant. Responsabilités respectives de l'Etat et de la SNCF. Création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, EPIC, responsable de l'infrastructure. Avantages du train. Régionalisation. Région Midi-Pyrénées. Abandon du contrat de plan conclu entre l'Etat et la SNCF. Missions de service public. Politique tarifaire.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture - (6 novembre 1996) (p. 5422, 5424) : culture des oliviers. Nécessaires importations d'olives. Réforme de l'organisation commune des marchés de l'huile d'olive. Fonds de gestion de l'espace rural.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Agriculture, pêche et alimentation

- (5 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les industries agricoles et alimentaires (p. 6693) : tendance au désengagement de l'Etat du financement direct du secteur agroalimentaire. Industries agroalimentaires, parents pauvres de l'effort budgétaire pour l'agriculture. Confirmation de la reprise de l'activité dans le secteur agroalimentaire. Développement de la politique de la qualité. Relations entre production et distribution. Adaptation aux contraintes du GATT et aux nouvelles évolutions internationales. Intégration des préoccupations environnementales dans la stratégie d'entreprise des industries agro-alimentaires. Avec la commission des affaires économiques, s'en remet à la sagesse du Sénat pour les crédits des industries agroalimentaires inscrits au budget du ministère de l'agriculture.