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Extrait de la table nominative 1998

GARCIA (Aubert), sénateur (Gers) SOC.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne, jusqu'au 5 juin 1998.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier (20 janvier 1998).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

1 (JO Débats du 6 mars 1998) (p. 1220) - Ministère : Agriculture - Défense de l'agriculture française - Réponse le 6 mars 1998 (p. 1221) - Politique agricole commune (PAC)

Questions orales sans débat :

165 (JO Débats du 21 janvier 1998) (p. 299) - Ministère : Intérieur - Contrôle sur le recrutement des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale - Réponse le 25 février 1998 (p. 874) - Fonction publique territoriale

INTERVENTIONS

- Projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale [n° 0297 (97-98)] - (24 mars 1998) - Art. 1 (création d'une nouvelle autorité administrative indépendante : la commission consultative du secret de la défense nationale) (p. 1249) : se déclare opposé à l'amendement n° 1 de la commission saisie pour avis (remplacement du terme "autorité administrative indépendante" par "commission administrative indépendante") - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1261) : le groupe socialiste s'abstiendra.