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Extrait de la table nominative 1977

GARCIA (JEAN), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C.).

Elu sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATION

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées [6 octobre 1977].

QUESTIONS

Question orale :

Question n° 2121, à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, concernant les textiles (Haut-Rhin : situation de l'industrie du textile), posée le 29 novembre 1977 (p. 3259). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat à M. James Marson en remplacement de M. Jean Garcia le 16 décembre 1977 (p. 4092).

Questions orales avec débat :

Question n° 104, à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, concernant les industries mécaniques (situation de l'industrie de la machine-outil dans le département de la Seine-Saint-Denis), posée le 5 octobre 1977 (p. 2254). - Discutée le 8 novembre 1977 (p. 2618) : l'aggravation de la situation de l'industrie de la machine-outil dans le département de la Seine-Saint-Denis. Une industrie essentielle au développement économique et social du pays. La place qui lui revient aux Etats-Unis en Allemagne ou au Japon. (p. 2619) : la diminution de la production française de machines-outils. L'emprise des banques. Les licenciements. L'exemple de l'entreprise Cazeneuve à Saint-Denis. Les divers conflits en cours. Le plan de « restructuration des créneaux » : une liquidation déguisée. La fermeture de plusieurs entreprises, notamment en Seine-Saint-Denis. Le plan de sauvegarde et de développement de la machine-outil proposé par le parti communiste. Le rôle que jouerait le secteur nationalisé (Renault). La modernisation du parc de machines-outils. La diversification de la production. (p. 2620) : le rééquilibrage des échanges commerciaux. Une aide exceptionnelle de l'Etat sous forme de dotation en capital et de subventions. La création d'un centre national de la machine-outil. (p. 2622) : les possibilités de développement de l'industrie française de la machine-outil. Il faudrait réduire les achats à l'étranger.

Discussion de la question n° 23 de M. Jean Cauchon relative à la politique à l'égard des cadres, le 18 octobre 1977 (p. 2362) : la politique du Gouvernement est cause de la dégradation de la situation des cadres. Le chômage et la déqualification. La domination du grand capital. (p. 2363) : la convergence d'intérêts entre les cadres et la classe ouvrière. Le contre-budget proposé par les communistes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 87) :

Deuxième partie :

Affaires étrangères [1er décembre 1977] (p. 3361) : la grève du même jour, organisée par les syndicats de salariés. La situation des agents du ministère des affaires étrangères. L'extradition de Klaus Croissant, sous la pression du Gouvernement d'Allemagne fédérale. (p. 3362) : l'article 4 de la constitution, relatif au droit d'asile. L'intégration de la France dans une petite Europe dominée par l'Allemagne fédérale et placée sous tutelle américaine. La déclaration, le 29 novembre, du général Haig, commandant en chef des forces de l'OTAN en . Europe : l'ingérence dans les affaires intérieures de la France. La récente réunion de commissions de l'Assemblée de l'Atlantique Nord dans les locaux du Parlement français ; la protestation des parlementaires communistes. Le retrait des forces françaises de l'OTAN décidé en 1966 par le général de Gaulle. La politique étrangère préconisée par le parti communiste français ; l'indépendance de la France ; l'opposition à l'accroissement des pouvoirs supranationaux des institutions européennes et à l'élargissement de la communauté ; la lutte pour la paix et le désarmement. La contribution de la France à un règlement pacifique du conflit du Proche-Orient. Le problème du Sahara occidental ; l'ouverture de pourparlers pour la libération des prisonniers civils français. Le retour des coopérants français qui travaillent dans cette région. Les troupes d'intervention française envoyées au cap Vert. Les affrontements en Afrique australe : Zimbabwe, Namibie, Afrique du Sud, Rhodésie, Mozambique, Zambie. (p. 3363) : le raid des armées rhodésiennes au Mozambique. L'agression contre l'Angola : la complicité de certaines puissances occidentales comme la France. L'intervention au Zaïre. La politique des Etats-Unis. Cite la déclaration du 30 novembre 1977 du général Haig, laissant planer une menace d'intervention de l'OTAN dans cette région du monde. Le respect du droit d'asile : la demande adressée à la France par quatre démocrates haïtiens. Le groupe communiste votera contre le budget des affaires étrangères.