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Extrait de la table nominative 1978

GARCIA (JEAN), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

102, posée le 15 septembre 1978 [JO Débats 21 septembre 1978] (p. 2248), à M. le ministre de l'industrie : l'industrie (politique industrielle de la France). - Discutée, avec la question n° 58 de M. Anicet Le Pors, le 10 octobre 1978. (p. 2432) : la politique du Gouvernement sape l'indépendance nationale. Le choix du redéploiement de quelques groupes s'est fait contre l'équilibre économique. Le sacrifice du tissu industriel à la tenue de quelques créneaux jugés rentables par les multinationales. (p. 2433) : le démantèlement de secteurs de production décisifs ; les exemples de Terrin et La Ciotat, du papier carton et du textile ; l'importance de la machine-outil dans un département comme la Seine-Saint-Denis. La nouvelle réduction du potentiel sidérurgique national. Le déficit du commerce extérieur français ; la situation vis-à-vis des principaux pays capitalistes. Le rôle de la diminution des importations dans l'analyse de l'évolution du commerce extérieur français. L'investissement de l'industrie, dans des secteurs décisifs, par le capital étranger; l'accord Peugeot-Citroën-Chrysler. Le champ laissé libre au cartel pétrolier international. Le rachat de la compagnie internationale pour l'informatique (CII) par le groupe américain Honeywell-Bull. Le recours à la « francisation » sur des choix technologiques « made in USA ». La politique d'indépendance prônée et pratiquée du temps du Général de Gaulle. La vassalisation de la France sous la domination de l'Allemagne fédérale et des Etats-Unis. Les réductions de production en acier prévues par le plan Davignon de Bruxelles. Le rapport présenté, le 5 juillet 1978, par M. Robert Ballanger pour engager la lutte vers le redressement national. (p. 2434) : le développement de la coopération internationale et la contribution de la France à la lutte pour un nouvel ordre économique. La relance de la production nationale ne pourra s'appuyer que sur l'augmentation de la consommation populaire Le déficit français vis-à-vis des pays industriels est plus important que vis-à-vis des pays producteurs de pétrole. Les menaces pour l'industrie française ne proviennent pas, pour l'essentiel, du tiers-monde. (p. 2445) : l'augmentation des profits parallèle à l'élévation du chômage.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Affaires étrangères. - Suite de la discussion [24 novembre 1978] (p. 3662) : la position du groupe communiste sur le budget des affaires étrangères : une même politique intérieure et extérieure au service des grandes sociétés. L'insuffisance de l'engagement du Gouvernement en faveur du désarmement. Les ventes d'armes à l'étranger (Rhodésie, Afrique du Sud, Amérique latine, Afrique). Les interventions militaires en Afrique. La résolution finale -de la session de l'ONU sur le désarmement. Les négociations de Genève. Le traité de non-prolifération des armes nucléaires. La conférence de Vienne. Le conflit du Moyen-Orient. Le Liban. Les propositions des groupes parlementaires communistes transmises au Président de la République. Les menaces sur l'indépendance nationale. La prépondérance des grandes sociétés multinationales; l'exemple de la sidérurgie ou de Burroughs-France. (p. 3663) : la présence, dans certaines négociations internationales, d'un porte-parole unique pour l'Europe des Neuf. Le financement sur le territoire français par des autorités étrangères d'une campagne de propagande en faveur du Marché commun. L'élargissement de la CEE. La prépondérance au sein du Marché commun de l'Allemagne fédérale, dominée par le grand capital. Le cartel Eurofer et la fermeture de Fos-sur-Mer. L'industrie de la machine-outil. La création d'une zone de stabilité monétaire en Europe, qui consacre la prépondérance de l'Allemagne. Les menaces qui pèsent sur la règle de l'unanimité des délibérations européennes. L'évolution des compétences du Parlement européen. Les déclarations du parti socialiste à cet égard. Le projet de référendum sur l'extension des pouvoirs européens. L'adhésion donnée par le conseil des ministres du 22 novembre aux mesures économiques prises par la CEE. Les fermetures d'usines. La volonté des communistes de défendre une France indépendante et maîtresse de son destin. Le maintien de la France dans le Marché commun. La solidarité entre les peuples d'Europe. (p. 3664) : les initiatives communes aux partis communistes européens à l'occasion de l'élection européenne. Leur but : libérer l'Europe de la domination du grand capital. Le groupe communiste ne votera pas ce budget.

Territoires d'outre-mer [25 novembre 1978]. (p. 3692) : le groupe communiste estime que le budget en discussion reflète bien la politique coloniale menée à l'égard des territoires d'outre-mer. La part primordiale accordée aux dépenses de fonctionnement. Une politique qui ne correspond pas à l'intérêt des populations locales. Les habitants des TOM viennent chercher un hypothétique travail en France. La reconnaissance du droit à l'autodétermination dans le cadre de la République française. Le groupe communiste ne votera pas le budget en discussion.