Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1981

GARCIA (Jean), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information fait, au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1980 et le 30 avril 1981 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 286 (80-81)] (2 juillet 1981).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

158 (JO Débats 25 novembre 1981) (p. 3080) à M. le ministre du travail : conflits du travail (situation de l'emploi dans une entreprise).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention consulaire entre la République française et la République démocratique allemande [n° 322 (80-81)] - (28 juillet 1981) - Discussion générale (p. 1193) : volonté de développement des relations avec la République démocratique allemande ; coopération culturelle.

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre II- Art. 18 (p. 2608) : son amendement n° 11-185, soutenu par M. Jacques Eberhard : rôle du président du conseil général, assisté du bureau, comme organe exécutif du département ; devenu sans objet - Son amendement n° II-186, soutenu par M. Jacques Eberhard : compétence de l'exécutif pour nommer aux emplois départementaux ; devenu sans objet- Art. 18 sexies (p. 2613): son amendement n° II-187, soutenu par M. Jacques Eberhard : délégations aux vice-présidents et suppression de la notion de surveillance ; retiré.

Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Titre III- Art. 45 (p. 2754) : soutient l'amendement n° 111-97 de M. Raymond Dumont (définition légale du territoire régional) - Art. 47 (p. 2757) : soutient l'amendement n° 111-98 de M. Guy Schmaus (commissaire de la République et pouvoirs d'instruction et d'exécution des affaires régionales).

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Relations extérieures - (3 décembre 1981) - (p. 3568) : modalités d'attribution des rapports pour avis au sein de la commission des affaires étrangères - Négociations de Genève entre les Etats-Unis et l'Union Soviétique, sur le désarmement nucléaire - Vague de pacifisme en Europe- Equilibre des forces - Rassemblement organisé le 25 octobre par le Mouvement de la paix - Voyage de M. Brejnev à Bonn - Participation de la France à l'Alliance atlantique - Rôle de la France au Proche-Orient et principe d'une solution globale du conflit - Reconnaissance officielle de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP)- Droit à l'autodétermination du peuple sahraoui - Ingérence des Etats-Unis en Amérique centrale ; déclaration franco-mexicaine sur le Salvador - (p. 3569) : visite du Président de la République en Algérie ; questions en suspens - Rôle de la France au récent sommet de Cancun.

- Projet de loi modifiant l'article 7 de l'ordonnance du 4 février 1959relative au statut général des fonctionnaires [n° 24 (81-82)] - (15 décembre 1981) - Après l'art. unique (p. 4262) : vote favorable du groupe communiste sur le sous-amendement n° 7 de M. Anicet Le Pors, ministre (extension aux personnels communaux des dispositions relatives aux épreuves physiques) à l'amendement n° 4 de Mme Cécile Goldet, rapporteur (dérogation à l'égalité d'accès des hommes et des femmes aux emplois communaux et mise en conformité avec les dispositions du projet).