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Extrait de la table nominative 1983

GARCIA (Jean), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (Loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

Est nommé de nouveau membré de cette délégation (13 octobre 1983) (p. 2307).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du service national (9 juin 1983) (p. 1532).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 (14 juin 1983) (p. 1625).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information établi au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er janvier et le 30 juin 1983 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [487 (82-83)] (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 7 juillet 1983, JO Débats 4 octobre 1983).

QUESTIONS

Questions orales avec début : 53 (11 mai 1983) (p. 818) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (respect de la souveraineté de certains Etats).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention consulaire entre la République française et la République socialiste du Viet-Nam [259 (82-83)] - (17 mai 1983)- Discussion générale (p. 830) : importance des relations diplomatiques franco-vietnamiennes - Difficultés rencontrées par le peuple vietnamien pour conquérir son indépendance - Groupe communiste favorable à l'adoption de ce projet.

- Questions orales avec débat jointes : politique énergétique - (27 mai 1983) - Son intervention lue par M. Serge Boucheny - (p. 1206, 1207).

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur la politique étrangère [368 (82-83)] - (2 juin 1983)- (p. 1324) : conférence de Williamsburg et texte de la déclaration du bureau politique du parti communiste français - Missiles soviétiques SS 20 et fusées américaines Pershing - (p. 1341) : crise des pays capitalistes développés - Chômage - (p. 1342) : malnutrition et faim dans le monde - Amérique latine et Amérique centrale - Salvador- Nicaragua - Interventions des Etats-Unis d'Amérique- Conférence de personnalités religieuses à Mexico - Groupe de Contadora : Panama, Vénézuela, Colombie, Mexique- Discours du Président de la République à Mexico en 1981 - Relations entre la France et Cuba - Situation au Chili- Répression et atteinte aux droits de l'homme - Afrique australe : apartheid en Afrique du Sud ; plan de paix de l'Organisation des Nations unies (ONU) pour l'indépendance de la Namibie - Proche Orient : Liban, Israël ; droit à l'autodétermination du peuple palestinien - Rapport pour 1982 d'Amnesty International - Comité de défense des libertés et des droits de l'homme - (p. 1343) : action des communistes en faveur de la paix.

- Projet de loi modifiant le code du service national [319 (82-83)] - (7 juin 1983) - Discussion générale (p. 1435) : proposition de loi du groupe communiste tendant à instaurer un statut démocratique du soldat et du marin - Conscription - Relations entre l'armée et la nation - Opposition à l'armée de métier - Trente mesures pour les appelés prises depuis mai 1981 - Armée démocratique : commissions régimentaires - Hiérarchisation des soldes - Protection de l'emploi des appelés - Amendement communiste à l'Assemblée nationale tendant à la réduction de la durée maximale du volontariat : risque de professionnalisation - Lutte pour le désarmement - (p. 1436) : argument de la lutte contre le chômage - Rôle de la politique industrielle - Augmentation du nombre des appelés affectés dans la gendarmerie.- Statut de l'objecteur de conscience - Attente de la réforme du service national - Vote favorable du groupe communiste.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère [48 (83-84)] - (7 novembre 1983)- (p. 2679) : tensions internationales - Difficultés des pays en voie de développement - Lien affirmé par l'Organisation des Nations Unies (ONU) entre développement et désarmement - Débat sur l'équilibre stratégique entre les forces nucléaires intermédiaires - Mouvement pacifiste en Europe ; exemple de l'Allemagne de l'Ouest - Sondage de l'Institut français d'opinion publique (IFOP) sur l'opinion des citoyens français à cet égard - Manifestations pacifistes - (p. 2680) : négociation de Genève - Rôle de la force française de dissuasion nucléaire pour l'indépendance de la défense nationale de la France - Conférence de Madrid et prochaine conférence de Stockholm pour le désarmement en Europe - Condamnation de l'intervention américaine à la Grenade ; propagande sur la construction d'un aéroport et la présence cubaine - Impérialisme des Etats-Unis en Amérique latine - Amérique centrale - Nicaragua - Cuba - Groupe de Contadora - Situation au Proche-Orient : attentats au Liban - (p. 2681) : droit des peuples à l'indépendance et à la liberté - Conférence de Genève sur le dialogue au Liban - Droits du peuple palestinien - Responsabilité de la communauté internationale et de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - Situation au Tchad - Rôle de la France en Afrique - Visite en France du chef de l'Etat algérien- Défense des droits de l'homme : Afrique du Sud : apartheid ; Namibie ; Angola - Rôle de la France en faveur de la détente et de la paix.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Relations extérieures - (30 novembre 1983) - (p. 3518): qualité du personnel français à l'étranger - Intervention de la France au Liban - Situation en Amérique centrale, en Amérique du Sud et en Turquie - Apartheid en Afrique du Sud - Souhaite la rupture des relations de la France avec ce pays - Favorable à un accord sur la réduction des euromissiles - (p. 3519) : souci commun des communistes et des socialistes de respecter les alliances pour la paix et le désarmement.

Défense et service des essences - (2 décembre 1983)- Examen des crédits - Art. 43 (p. 3680) : vote favorable du groupe communiste sur le projet de budget de la défense.

- Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Nouvelle lecture [179 (83-84)] - (22 décembre 1983) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4560) : groupe communiste satisfait du texte voté par l'Assemblée nationale - Nécessaire rénovation du statut des fonctionnaire datant de 1946 - Abstention du groupe communiste sur le texte ainsi amendé.