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Extrait de la table nominative 1991

GARCIA (Jean), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée à Cuba, du 23 au 30 mars 1991 [n° 349 (90-91)] (4 juin 1991) - Cuba.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

83 (JO Débats du 17 novembre 1991) (p. 3400) - Ministère : Affaires étrangères - Décisions du Gouvernement en matière de politique militaire et étrangère - (Caduque : mai 1991) - Politique extérieure.

85 (JO Débats du 30 novembre 1989) (p. 4119) - Ministère: Premier ministre - Politique de développement de l'Ile-de-France - (Caduque : mai 1991) - Régions.

95 (JO Débats du 16 mai 1990) (p. 857) - Ministère: Aménagement du territoire - Nuisances occasionnées par le chantier « Disney Land » - (Caduque: mai 1991) - Finances locales.

n° 118 (JO Débats du 17 octobre 1990) (p. 2840) - Ministère: Affaires étrangères - Situation à Chypre - (Caduque: mai 1991) - Politique étrangère. n° 125 (JO Débats du 20 mars 1991) (p. 50) - Ministère: Affaires étrangères - Situation à Chypre - (Caduque : mai 1991 ) - Relations internationales.

Questions orales sans débat :

n° 324 (JO Débats du 31 mai 1991) (p. 1208) - Ministère: Ville - Prise en charge par l'Etat des surcoûts financiers et des nuisances occasionnés aux populations proches du site d'Eurodisneyland - (Réponse : JO Débats du 12 octobre 1991) (p. 2854) - Finances locales.

n° 325 (JO Débats du 31 mai 1991) (p. 1208) - Ministère : Affaires étrangères - Politique française à l'égard de Chypre - Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse [n° 98 (90-91)] - Suite de la discussion - (21 mars 1991) Art. 2 (institution d'une collectivité territoriale à statut spécifique, en application de l'article 72 de la Constitution) (p. 115, 116) : soutient l'amendement n° 110 de M. Robert Pagès (suppression du conseil exécutif de Corse et de son président) - Art. 7 (composition et régime électoral de l'Assemblée de Corse) - Art. L. 364 du code électoral (composition de l'Assemblée de Corse et durée du mandat de ses membres) (p. 119) : soutient l'amendement n° 111 de M. Robert Pagès (augmentation du nombre de membres de l'Assemblée de Corse) - Art. L. 365 (mode de scrutin) (p. 120) : soutient l'amendement n° 112 de M. Robert Pagès (choix du mode de scrutin dit « de la proportionnelle intégrale » pour l'élection des conseillers de Corse) - Art. L. 379 (opérations de vote) (p. 124) : soutient l'amendement n° 113 de M. Robert Pagès (désignation d'un représentant à la commission par chaque liste) - Art. 19 bis (élection des membres du bureau de l'Assemblée de Corse) (p. 129): soutient l'amendement n° 114 de M. Robert Pagès (choix de la représentation proportionnelle avec répartition des sièges au plus fort reste) - Art. 22 (règlement intérieur) (p. 130) : soutient l'amendement n° 119 de M. Robert Pagès (garantie du respect du pluralisme et de la proportionnelle dans les différentes instances de l'Assemblée) - Art. 23 (compétences de l'Assemblée) (p. 131): soutient les amendements de M. Robert Pagès, n° 120 (suppression de la référence au mécanisme de contrôle du conseil exécutif), n° 121 (élaboration du plan de développement et du schéma d'aménagement de la Corse par l'Assemblée de Corse) et n° 122 (transfert de la totalité des compétences à l'Assemblée de Corse)- Art. 24 (consultation et pouvoir de proposition de l'Assemblée) (p. 132): soutient les amendements n° 123 et n° 124 de M. Robert Pagès (conséquences de la suppression du conseil exécutif) - Art. 25 (dissolution de l'Assemblée) : soutient l'amendement n° 125 de M. Robert Pagès (conséquences de la suppression du conseil exécutif) - Avant l'art. 26 : soutient l'amendement n° 126 de M. Robert Pagès (suppression de la division « Chapitre Il » et de son intitulé « de l'exécutif »).

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie:

Suite de la discussion - (22 novembre 1991) - Relations financières avec les communautés européennes (p. 4048) : contribution française aux communautés européennes.

Deuxième partie:

Affaires étrangères - (5 décembre 1991) (p. 4853) : conséquences de la guerre du Golfe persique - Politique étrangère française - Cuba - Haïti - Afrique - (p. 4854) : accord de paix au Cambodge - Conférence de Madrid sur la paix au Proche-Orient - Sommet de Maastricht - Accords de Schengen - Union politique européenne - Souveraineté nationale- Les sénateurs communistes et apparentés voteront contre ce projet de budget.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : perspectives d'élargissement de la communauté économique européenne - (12 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5264): sommet de Maastricht - Pays de l'Europe centrale et orientale - Union économique et monétaire et union politique européennes - Allemagne - Souveraineté nationale - (p. 5265) : concurrence - Coopération entre nations souveraines.