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Extrait de la table nominative 1995

GARCIA (Jean), sénateur (Seine-Saint-Denis) C.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

Secrétaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Mali et au Gabon du 29 janvier au 5 février 1995 [n° 0258 (94-95)] (19 avril 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Mali Gabon.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement - Deuxième lecture [n° 0139 (94-95)] - (16 janvier 1995) - Art. 23 (rapport d'orientation - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 381) : sur l'amendement de rétablissement n° 33 de la commission, soutient le sous-amendement n° 114 de Mme Danielle Bidard-Reydet.

- Projet de loi concernant les clauses abusives, la présentation des contrats, le démarchage, les activités ambulantes, le marquage communautaire des produits et les marchés de travaux privés - Deuxième lecture [n° 0208 (94-95)] - (17 janvier 1995) - Discussion générale (p. 454, 455) : dispositions relatives au transport routier. Sécurité routière. Trafic automobile. Prix élevé du carburant français. Réglementation des ventes pyramidales. Les sénateurs communistes s'abstiendront sur ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur la sûreté nucléaire [n° 0304 (94-95)] - Discussion générale - (5 juillet 1995) (p. 893) : avec le groupe communiste et apparenté votera le projet de loi. Explosion de Tchernobyl. Maîtrise de la chaîne nucléaire. Nécessaire accroissement des conditions de sûreté nucléaire.

- Projet de loi de programmation du "nouveau contrat pour l'école" [n° 0197 (94-95)] - Suite de la discussion - (5 juillet 1995) - Avant l'art. 1er (p.909): soutient l'amendement n° 14 de Mme Hélène Luc (effectif des classes maternelles et élémentaires) - Art. 1er et annexe 1 (volet financier) (p. 913): soutient l'amendement n° 16 de Mme Hélène Luc (nécessité d'engager la création d'emplois nouveaux) - Après l'art. 1er (p. 918) : soutient l'amendement n° 17 de Mme Hélène Luc (scolarisation des enfants de deux ans).