GARRIGAT. Dordogne. - Rapport de M. Donnot sur son élection. Proclamé sénateur [31 janvier] (A., t. I, p. 17 ; J.O., c.r., p. 16). - Secrétaire de la 2° Commission d'intérêt local (J.O., p. 960 ; F. 16).- Dépose le rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Ain. En donne lecture [26 février] (A., t. I, p. 240 ; J.O., c.r., p. 240). - Dépose un rapport fait au nom de la 2 e Commission d'intérêt local sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter une somme de 535.000 francs [23 mars] (A., t. I, p. 422 ; J.O., c.r., p. 422 ; an, p. 75 ; I. 94). - Dépose un rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter une somme de 5.000 francs [23 mai] (A., t. II, p. 595 ; J.O., c.r., p. 595 ; an., p. 165 ; I. 151). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 385.000 francs et à s'imposer extraordinairement [1 er août] (A., t. II, p. 1052 ; J.O., c.r., p. 1052 ; an., p. 648 ; l 462). - Dépose une pétition de la Société de secours mutuels de Maisons-Laffitte (Seine-et-Oise) [2 août] (J.O., p. 1061). - Dépose cinq rapports faits au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires ; la 2 e , la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales), à élever le taux d'intérêt d'un emprunt ; le 3e, la ville de Saint-Étienne (Loire) à emprunter une somme de 1.500.000 francs, à s'imposer extraordinairement et à changer l'affectation de fonds d'emprunt : le 4°, la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter 4.371.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 5 e , portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Ouessant (Finistère) [3 août] (A., t. II, p. 1082 ; J.O., c.r., p. 1082 ; an., p. 659 ; I. 483, 484, 485, 486, 487).- Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , un échange de terrains entre l'état et M. Jourde, dans le département de Meurthe-et-Moselle ; le 2 e , la ville d'Albi (Tarn) à contracter un emprunt de 180.000 francs ; le 3 e , la ville de Châteauroux (Indre) à contracter un emprunt de 180.000 francs ; le 4 e , la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à contracter un emprunt de 889.591 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 5 e , le département de l'Isère à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 6 e , le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources pour les travaux des chemins vicinaux, [4 août] (A., t. II, p. 1107 ; J.O., c.r., p.1107 ; an., p. 703 ; I. 500, 501, 502, 503, 504, 505). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des- Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ; le 2 e , la ville de Niort à emprunter 156.000 fr. ; le 3 e , la ville de Nice (Alpes-Maritimes), à emprunter 499.100 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 4 e , le département des Vosges à emprunter 160.000 francs pour la construction de chemins stratégiques [5 août] (A., t. II, p. 1130 ; J.O., c.r., p. 1130, 1136 ; an., p. 709, 719 ; I. 514, 515, 524, 525). - Membre de Commissions (F. 15, 28, 66 ; J.O., p. 940, 1517, 3526).
GARRIGAT. Dordogne. - Président de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6277 ; F. 5). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le premier, le département du Finistère à contracter un emprunt pour le payement de diverses dépenses départementales ; le deuxième, le département du Cantal à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Aurillac ; le troisième, le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt de 80.000 francs pour la construction d'une école normale d'institutrices [12 décembre] (A., p. 1293 ; J.O., c.r., p. 1293 ; an., p. 40 ; I. 42, 43, 44). - Dépose quatre rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le premier, le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour réparations aux écoles normales d'instituteurs et d'institutrices ; le deuxième, le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour travaux à l'école normale d'instituteurs ; le troisième, le département de la Lozère à contracter un emprunt pour construction d'écoles normales ; le quatrième, le département de Loir-et-cher à contracter un emprunt pour l'installation, d'écoles annexées à l'école normale d'institutrices [17 décembre] (A., p. 1326 ; J.O., c.r., p. 1326 ; an., p. 45 ; I. 62, 63, 64, 65). - Dépose le rapport sur l'élection sénatoriale du département de l'Ain [19 décembre] (A., p. 1349 ; J.O., c.r., p. 1349). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6229).