Tables nominatives

GAUTHIER. Aude. - 1912 : est admis [16 janvier] (A. t. I p. 20 ; J.O., p. 17).-Dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département de l'Aude [16 janvier] (J.O., p. 22). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 [23 janvier] (A. t. I, p. 46 ; J.O., p. 39 ; I. n° 17). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1912, des crédits provisoires applicables au mois de février 1912 ; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics [26 janvier] (A. t. I, p. 63 ; J.O., p. 53 ; 1. n° 30). - Parle sur le règlement de l'ordre du Jour [30 janvier] (A. t. I, p. 72 ; J.O., p. 59). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 [1 ^er février] (A. t. I, p. 80 ; J.O., p. 67). Loi de finances [20 février] (A. t. I, p. 512 ; J.O., p. 416) [21 février] (A. t. I, p. 560 ; J.O., p. 446) [27 février] (A. t. I, p. 709 ; J.O., p. 562). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier diverses dispositions de la loi du 10 avril 1908, relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché [3 février] (A. t. I, p. 131 ; J.O., p. 111 ; I. n°47). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 [26 février] (A. t. I, p. 671 ; J.O., p. 543 ; I. n° 75). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, modifié de nouveau par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 [27 février] (A. t. I, p. 682 ; J.O., p. 572 ; I. n° 78). - Dépose : 1° l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution de la flotte ; 2° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1911, de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc ; 3° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1911 au titre du budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1912 au titre du budget général ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1911 et 1912 au titre des budgets annexes ; 4° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 ; 4° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Dépurés, portant approbation d'un protocole concernant la prorogation de l'union internationale constituée par la convention des sucres du 5 mars 1902 [26 mars] (A. t. I, p. 890 ; J.O., p. 729 ; I. n ^os 134 à 137). - Membre d'une Commission (F. 9 ; J.O., p. 945).- 1913 : Membre de Commissions (F. 3,7,90, 96 ; J.O., p. 728, 998, 10250, 10765). - 1914 : Ministre de la Marine. - Est entendu dans la discussion générale du budget de la Marine [26 juin] (A. t. I, p. 1034 ; J.O., p. 881). - Est entendu dans la discussion des articles [26 juin] (A. t. I, p. 1051 ; J.O., p. 895). - Répond à une question de M. Gaudin de Villaine [13 juillet] (A. t. I, p. 1419 ; J.O., p. 1194). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les dépenses non renouvelables de la défense nationale [14 juillet] (A. t. I, p. 1513 ; J.O., p. 1272). - Membre d'une Commission (F. 9 ; J.O., p. 841).