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Extrait de la table nominative 1970

GAUTIER (M. LUCIEN) [Maine-et-Loire].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [27 juin 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1970 [16 décembre 1970].

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi portant simplifications fiscales [24 juin 1970]. - Discussion des articles.- Art. 3: soutient l'amendement de M. Taittinger tendant à modifier la durée du crédit d'enlèvement pour les redevables du droit de fabrication sur les alcools (p. 1052) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à compléter cet article par un paragraphe V visant à fixer uniformément à neuf litres par véhicule automobile la quantité de vins, cidres, poirés et hydromels transportés (p. 1052, 1053) ; le retire (p. 1053) ; Art. 9: son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa stipulant que « sera prorogée de deux ans, en franchise de droits, la validité des passeports délivrés entre le 1er janvier 1970 et la date d'entrée en vigueur de la loi » (p. 1069). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971. Suite de la discussion [2 décembre 1970]. - ÉQUIPEMENT ET LOGEMENT. - TOURISME. - Discussion générale, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances. Examine la répartition des crédits, notamment pour la publicité à l'étranger et le « plan-neige » (p. 2581, 2582). - SERVICES DU PREMIER MINISTRE.- I a) SERVICES GÉNÉRAUX (fin). Question sur l'institut d'équitation (p. 2597).