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Extrait de la table nominative 1973

GAUTIER (M. LUCIEN) [Maine-et Loire].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [16 octobre 1973].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (tourisme), sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 41. - Tome IX).

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [9 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à l'examen du budget : TOURISME. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur la balance favorable du tourisme, sur le tourisme social : augmentation souhaitée des subventions, taxe à la valeur ajoutée frappant le camping-caravaning, sur l'étalement des vacances, sur la situation de l'hôtellerie française, sur le développement du nautisme, sur les grands aménagements régionaux, enfin sur J'aide à la personne qui pourrait se faire sous forme de chèques-vacances (p. 2632, 2633). - Intervient, au nom de M. Marcel Fortier, dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article L. 751-8 du code du travail sur la rémunération des voyageurs, représentants et placiers en cas de cessation de service [13 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 2878).