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Extrait de la table nominative 1976

GAUTIER (LUCIEN), sénateur de Maine-et-Loire (U. D. R. puis R. P. R.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DEPOTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire (n° 248) [14 avril 1976]. Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale tendant à compléter la loi n° 71-424 du 10 juin 1971- portant code du service national et à permettre à certains volontaires de prolonger dans la marine la durée de leur service militaire (n° 254) [15 avril 1976].

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire (n° 166) [22 avril 1976], rapporteur.- Discussion générale (p. 602) : l'objet de ce texte est la création d'un tour extérieur pour le recrutement de contrôleurs généraux ; estime qu'une plus grande mobilité dans les hauts postes militaires est chose souhaitable ; demande quelle sera la position statutaire des intéressés, que ne soit pas créé un « corps de débouchés ».

- Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national et à permettre à certains volontaires de prolonger dans la marine la durée de leur service militaire (n° .167) [22 avril 1976], rapporteur.- Discussion générale (p. 603) : le texte est favorable aux jeunes et à la marine elle-même ; toutes les demandes ne pourront être satisfaites, comparaisons internationales. Article unique (p. 604) : son amendement n° 1 rédactionnel ; adopté. Articles additionnels : son amendement n° 2 : bénéfice de la loi aux jeunes gens qui se trouvent déjà sous les drapeaux ; adopté ; (p. 605) : son amendement n° 2 : bénéfice de la loi aux jeunes gens qui se trouvent déjà sous les drapeaux ; adopté. (p. 605) : son amendement n° 3 : compte rendu annuel du Gouvernement au Parlement sur les conditions d'exécution de la loi, adopté ; son amendement n° 4 : financement de ces mesures, retiré.

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Défense et budget annexe des essences [8 décembre 1976] rapporteur pour avis (section forces terrestres) (p. 4114) ; les difficultés de l'année 1976 (problèmes de trésorerie, retards de lancement des commandes). Les espoirs que suscite le budget de 1977 : le volume global des crédits alloués correspond, aux prévisions de la loi de programmation. Les dotations en crédits de paiement permettent la mise en application de la réforme des statuts et le réajustement des ressources face à certains besoins (alimentation et chauffage). Les insuffisances : la faiblesse des autorisations de programme et ses conséquences (retards dans les études et les commandes d'armement, freinage des travaux d'infrastructure). L'obligation d'exécuter la loi de programme ; (p. 4115) : le rattrapage nécessaire pour réaliser l'adéquation des autorisations de programme aux prévisions. Les dépenses de fonctionnement et celles d'équipement doivent s'harmoniser. L'équivalence entre les parts du titre III et du titre V est impossible. Mais les crédits du titre III doivent permettre le fonctionnement, l'instruction et l'entretien des forces. Vers une meilleure harmonisation des titres. La réduction des charges en effectifs de l'armée de terre. L'organisation souhaitable d'un débat sur le service militaire. L'amélioration de la situation matérielle des retraités militaires et des veuves.