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Extrait de la table nominative 1981

GAUTIER (Lucien), sénateur du Maine-et-Loire (RPR)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense- Section gendarmerie [n° 61, tome V (81-82)] (23 novembre 1981).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81)] - (22 juillet 1981) - Rapporteur pour avis- Discussion générale (p. 1029) : crédits pour l'entretien de la flotte et le pompage du pétrolier Tanio - Création de 1000 emplois dans la gendarmerie - Effectifs et jour de repos par semaine dans chaque brigade - Création d'emplois d'assistantes sociales pour le personnel civil de la défense- Effectifs et programmation militaire ; « anticipations » des crédits de la gendarmerie ou rattrapage des objectifs de la loi de programmation.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Défense - (4 décembre 1981) - Rapporteur pour avis (Section gendarmerie) (p. 3607) : insuffisance de la progression du budget de la gendarmerie ; effort en faveur des personnels ; effectifs minimum des brigades territoriales ; repos hebdomadaire ; création d'emplois nouveaux ; personnels féminins ; tâches de la gendarmerie et délinquance- Modernisation : dotation d'un véhicule blindé, char Renault VBC 90 ; renouvellement du parc d'hélicoptères légers ; modernisation du réseau de transmissions automatisé (p. 3608) : logement des personnels; suppression des tribunaux permanents des forces armées ; intégration dans la retraite de l'indemnité de sujétion spéciale ; pension de la veuve en cas de décès du policier dans l'exercice de ses fonctions - Avis favorable de la commission des affaires étrangères et de la défense.