GAYOT. Aube. - Dépose, au nom de la 3 e Commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet un échange de terrains entre l'Etat et M. Hontang, propriétaire à Paris [29 mars] (A., t. V, S t , p. 77 ; an., p. 134 ; J.O., p. 3647, 4100 ; I. n° 186). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville d'Hesdin (Pas-de-Calais) [17 mai] (A., t. VI, S t , p. 212 ; an., p. 222 ; J.O., p 5367, 5602 ; I. n° 255). - Dépose une pétition de vingt-quatre officiers retraités résidant à Troyes (Aube) (J.O., p. 10084). - Membre de Commissions (F. n os 25, 65 ; J.O., p. 2718 10084).
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