GEGAUFF. Haut-Rhin. - Dépose un avis de la Commission d'Alsace et de Lorraine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 26 décembre 1921 abrogeant la 2° phrase de l'article 5 de la loi locale d'Alsace et Lorraine du 5 août 1912, concernant les maladies contagieuses des animaux [5 juillet] (J.O., p 1461 ; I. n° 604). - Membre d'une Commission : Agriculture (F. 11).
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