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Extrait de la table nominative 1974

GENTON (M. JACQUES) [Cher].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amnistie [9 juillet 1974].

Est nommé secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à la garantie du risque de responsabilité civile en matière de circulation de certains véhicules terrestres à moteur [20 juin 1974] (n° 224).

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à fixer à dix-huit ans l'âge de la majorité [26 juin 1974] (n° 248).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la discussion du projet de loi relatif à la garantie du risque de responsabilité civile en matière de circulation de certains véhicules terrestres à moteur [27 juin 1974]. - Discussion générale (p. 575). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à fixer à dix-huit ans l'âge de la majorité . [28 juin 1974]. - Discussion générale (p 611 à 614). - Discussion des articles. - Art. 1er A : observation sur la teneur de l'article et sur l'ensemble du texte (p. 621) ; Art. 24 : observations sur le développement de l'instruction civique (p. 623) ; observation finale sur la perspective des prochaines dispositions législatives qui doivent intervenir (p. 624). - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation interprofessionnelle laitière [4 juillet 1974] (p. 687). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. André Colin, de M. Jean-François Pintat et de M. Henri Caillavet ayant trait à la politique européenne [19 novembre 1974] (p. 1808 à 1810).