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Extrait de la table nominative 1983

GENTON (Jacques), sénateur du Cher (rattaché administrativement au groupe UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européenne (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) (13 octobre 1983) (p. 2307).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 (14 juin 1983) (p. 1625).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'accès au corps des ministres plénipotentiaires (28 juin 1983) (p. 2066).

DÉPÔTS

Rapport d'information établi au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er juin 1982 et le 31 décembre 1982 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [180 (82-83)] (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1982, JO Débats 2 avril 1983).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [336 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 [382 (82-83)] (9 juin 1983) -Défense nationale.

Rapport fait, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 [413 (82-83)] (22 juin 1983). - Défense nationale.

Rapport d'information établi au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er janvier et le 30 juin 1983 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [487 (82-83)] (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 7 juillet 1983, JO Débats 4 octobre 1983).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense- . Section commune [65, tome IV (83-84)] (21 novembre 1983).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures relatives aux prestations de vieillesse [235 (82-83)] - (28 avril 1983)- Art. 7 (p. 525) : accord sur le principe de la retraite à 60 ans - Cas particulier du cumul d'une retraite et d'un revenu d'activité pour les militaires de carrière - Contribution exceptionnelle de solidarité applicable aux militaires- Devenir de la proposition de loi sur la seconde carrière des militaires.

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur la politique étrangère [368 (82-83)] - (2 juin 1983)- (p. 1333): situation de la Communauté économique européenne (CEE) - Remise en cause de la politique agricole commune (PAC) - Budget de la CEE - Dépenses agricoles - Ressources propres ; éventualité d'un déplafonnement de la TVA - Politique régionale, sociale, énergétique - (p. 1334) : procédure budgétaire - Problème du Royaume-Uni - Contribution britannique - Prétention au juste retour - Institutions européennes - Renonciation au principe de l'unanimité - Elargissement de la CEE à l'Espagne et au Portugal - Organisation commune de marché des produits méditerranéens : fruits et légumes, huile d'olive - Relations de la CEE avec le Maroc - Grèce - (p. 1335) : coopération européenne: exemple du programme de recherche sur les technologies de l'information (ESPRIT) - Coopération industrielle - Politique commerciale commune - Concurrence internationale - Sécurité de l'Europe : euro missiles; SS 20 et Pershing - Nécessité d'une Europe politique ; projet Genscher Colombo - Relance européenne nécessaire.

- Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 [336 (82-83)]- (14juin 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1588) : présentation du projet en examen - Procédure d'urgence - (p. 1589): instabilité de l'environnement international - Course aux armements - Rapports Est-Ouest - Déséquilibre dans les rapports des forces conventionnelles en Europe - Avantage au profit des forces du Pacte de Varsovie - Mépris du protocole de Genève sur la non utilisation des armes chimiques - Rapports Nord-Sud- Respect des engagements internationaux - Solidarité avec les pays amis - Fondements de la dissuasion française: possession d'armements nucléaires stratégiques et tactiques et de forces conventionnelles polyvalentes - Priorité donnée aux forces nucléaires stratégiques - Crédits d'investissements affectés à l'armement nucléaire - Crédits affectés aux forces terrestres, maritimes, aériennes et à la gendarmerie - Etudes de recherche - Accord de principe de la commission des affaires étrangères sur l'ensemble de cette programmation - Caractère fondamental des aspects budgétaires et financiers du texte - (p. 1590) : faiblesse des moyens financiers - Interrogation sur les délais de commandes des équipements de pointe - Inopportunité de la réduction des effectifs des armées - Réorganisation de l'armée de terre - (p. 1591) : découplage entre l'armement - nucléaire tactique et l'armement conventionnel - Système Hadès - Bombe à neutrons - Inefficacité des modalités d'intervention de la défense opérationnelle du territoire- (p. 1592) : satisfait des explications de M. Charles Hernu sur la défense permanente du territoire français et des intérêts vitaux de la France - Traités de l'Atlantique Nord et de l'Union de l'Europe occidentale - Intervention de la force d'action rapide (FAR) - Dissuasion - (p. 1593) : rôle de la gendarmerie (renseignements et maintien de l'ordre) - Importance de la situation économique sur le report de commandes de matériels essentiels à la défense - Raison d'être de la dissuasion nucléaire - Commission des affaires étrangères défavorable à l'adoption de ce texte - Art. 1 (p. 1623) : commission des affaires étrangères opposée à cet article - Crédits insuffisants - (p. 1624) : dialectique de dissuasion - Référence au traité de l'Union de l'Europe occidentale - Caducité de ce traité - Intervention éventuelle de la force d'action rapide (FAR) en Europe.

Nouvelle lecture [426 (82-83)] - (23 juin 1983)- Rapporteur - Discussion générale (p. 1847) : travaux de la commission mixte paritaire et absence d'accord - Demande le rejet de ce texte.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère [48 (83-84)] - (7 novembre 1983)- (p. 2692) : nature de ce débat - (p. 2693) : situation de la Communauté économique européenne (CEE) et incertitude quant à son avenir - Prochain sommet d'Athènes- Institutions communautaires : Conseil européen - Mandat de Stuttgart - Problème du financement de l'Europe : problème de la contribution de la Grande-Bretagne ; position de la République fédérale d'Allemagne et de l'Italie - Absence de consensus - Négociation sur la politique agricole commune (PAC) : principes de l'unité de marché, de l'unicité des prix et de la préférence communautaire - Retard de définition de politiques nouvelles dans les secteurs de l'industrie et de la recherche : récent mémorandum français - Elargissement de la CEE : Espagne et Portugal; conditions préalables; cas de la Grande-Bretagne et de la Grèce; élargissement et approfondissement de la coopération - (p. 2694) : troisième révolution industrielle - Agences européennes suggérées par la France ; mémorandum français - Politique commerciale commune - Sécurité européenne : Pershing et SS 20 ; euromissiles ; Europe politique - Menace de crise grave de la CEE et redéfinition nécessaire d'un projet commun. - Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Art. 18 (p. 3181) : insuffisance du relèvement des abattements accordés aux petites successions - Absence d'incorporation dans l'outil de travail des parts de groupements fonciers agricoles constituées en numéraires et données à bail à long terme - (p. 3182) : ensemble de mesures néfastes en matière de politique foncière - Nécessité de favoriser la constitution des groupements fonciers agricoles - Art. 20 (p. 3204) : émotion des adhérents des caisses d'assurances mutuelles agricoles - Atteinte au statut originel des assurances mutuelles agricoles - Mesure inopportune.

Deuxième partie:

Relations extérieures - (30 novembre 1983) - (p. 3526) : manque d'informations de la délégation sénatoriale pour les Communautés européennes - Renforcement de la discipline budgétaire - Plafonnement des dépenses agricoles- Propositions acceptées par nos partenaires européens- Démantèlement des montants compensatoires monétaires- Devenir de la politique agricole commune - Sommet d'Athènes - (p. 3527) : pessimisme à l'égard de l'élargissement de la Communauté économique européenne.

Défense et service des essences - (2 décembre 1983)- Rapporteur pour avis (section commune) - (p. 3652) : budget de la section commune de la défense et part dans les crédits de paiement du budget des armées - Importance du maintien de la capacité de la défense nucléaire de la France - Diminution des autorisations de programme de la direction générale de l'armement (DGA) ; inquiétude pour les activités situées en amont de la DGA: études de recherche et de développement ; fabrication d'armements ; programme d'investissements - Effort de maintien de l'équipement des forces nucléaires stratégiques : forces aériennes stratégiques et force océanique stratégique (FOST) - (p. 3653) : FOST - Sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) - Rattachement des missiles à la section commune - Stagnation ou régression des chapitres Etudes spéciales atome et Etudes spéciales engins- Autorisations de programme et crédits de paiement de la direction des centres d'expérimentation nucléaire (DIR-CEM) - Armement nucléaire tactique - Stagnation des crédits d'études, de recherche et de prototype - Achèvement des programmes déjà lancés : fusées air-sol moyenne portée (ASMP) ; têtes nucléaires M4 pour les SNLE ; système tactique AN52 ; programmes Pluton et Hadès - Essais nucléaires dans le Pacifique: forages - Délai nécessaire pour la mise en place de nouveaux systèmes : exemple de l'armement stratégique sol-sol mobile SX - Fabrication du satellite militaire SAMRO - Maintien de la crédibilité de la dissuasion nucléaire française - Décision de la majorité de la commission d'émettre un avis défavorable sur le budget de la section commune - Art. 116 (p. 3681) : son amendement n° 176 : étalement sur dix ans au lieu de quinze du plan d'intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police dans le traitement de base servant au calcul des pensions de retraite ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution - Après l'art. 116 (p. 3682) : son amendement n° 177 : conditions d'attribution d'une pension de réversion au taux de 100 % : substitution à la notion de décès au cours d'une opération de police, de la notion de décès dans l'exercice des fonctions de police administrative ou de police judiciaire; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.

Articles non rattachés à l'examen des crédits - (9 décembre 1983) - Art. 72 (p. 4007) : conséquences prévisibles de cet article - Doublement de l'impôt pendant trois ans- Modification projetée réduisant la trésorerie des entreprises agricoles - Situation actuelle préférable.