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Extrait de la table nominative 1986

GENTON (Jacques), sénateur du Cher (UC).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères, puis élu président (JO Lois et décrets 4 avril 1986).

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; puis élu secrétaire.

- Président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

Est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets 22 octobre 1986) ; puis réélu président.

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait avec plusieurs de ses collègues, au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1985 et le 30 avril 1986, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 387 (85-86)] (22 mai 1986).

Rapport d'information, fait en application de l'article 22, premier alinéa, du Règlement, au nom de la commission des affaires étrangères, sur l'initiative de défense stratégique [n° 449 (85-86)] (10 juillet 1986).

Rapport d'information, fait avec plusieurs de ses collègues, au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1986 et le 31 octobre 1986, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 82 (86-87)] (27 novembre 1986).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 15 (JO Débats 7 mai 1986) (p. 652) - Ministère : Affaires étrangères - Orientations de la politique étrangère de la France - (Réponse : JO Débats 28 mai 1986) (p. 855) - Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère- (27 mai 1986) (p. 855, 856) : nucléaire - Sommet de Genève- Propositions soviétiques de désarmement - Présence en Europe d'engins de type SS21 à SS23, de forces conventionnelles et chimiques - Maintien et modernisation des moyens nucléaires français - Relations franco-soviétiques - Afghanistan - Accident de Tchernobyl - Politique française au Liban- Pertes françaises - (p. 857) : prises d'otages - Raid américain en Libye - Coopération européenne et internationale- Demande l'ouverture de la procédure de ratification de la convention européenne de lutte contre le terrorisme - Action de l'armée française au Tchad - Europe et incidences de l'élargissement de la CEE à l'Espagne et au Portugal ; exemple agricole ; budget communautaire et ressources propres- Signature de l'acte unique européen - (p. 858) : Conseil européen de La Haye - Politique de cohabitation entre le Président de la République et le Premier ministre ; analyse de la Constitution et de la pratique institutionnelle - Initiative de défense stratégique, IDS - Incidences de la cohabitation en cas de crise internationale aiguë - (p. 859) : liens entre le budget initial du ministère de la défense et la loi de programmation 1984-1988.

- Hommage à la mémoire du Président Robert Schuman - (25 juin 1986) (p. 1918, 1919, 1920) :.s'associe à l'hommage rendu par M. le Président de la République à la mémoire du Président Robert Schuman - Europe.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Agriculture - (25 novembre 1986) (p. 5233) : nécessaire réforme de la politique agricole commune - Conséquences de la constitution des stocks de produits alimentaires soumis à l'intervention - Application de la préférence communautaire - Impasse budgétaire dans laquelle se trouve la CEE - Nécessité de constituer un budget national de sauvegarde- (p. 5234) : aides et moyens accordés aux producteurs par préférence aux produits - Insuffisance des crédits accordés aux zones défavorisées - Indemnisation des agriculteurs victimes de calamités ou de graves catastrophes naturelles, notamment dans le département du Cher - Nécessité de compenser au plan national les insuffisances de la politique agricole commune - Favorable à l'adoption de ce budget.

Défense - (27 novembre 1986) (p. 5352, 5353) : crédits de la section commune - Satisfaction de la majoration des crédits du nucléaire stratégique et tactique - Problèmes du groupement industriel des armements terrestres, GIAT ; diminution des exportations de matériels ; préoccupations sur le maintien de l'emploi ; avenir de l'établissement d'étude et de fabrication d'armements de Bourges - Situation des retraités militaires : demande l'affirmation du droit à une seconde carrière.

Affaires étrangères - (1er décembre 1986) - Président de la délégation du Sénat pour les communautés européennes (p. 5494) : treizième rapport d'information de la délégation du Sénat pour les communautés européennes - Attente de la mise en oeuvre de l'Acte unique européen - Intransigeance de la Grande-Bretagne depuis son adhésion au Traité de Rome - Elargissement de la CEE à l'Espagne et au Portugal- (p. 5495) : consultation franco-espagnole de Saragosse du 16 octobre - Attitude de fermeté et d'ouverture des douze face aux Etats-Unis - Souhaite une solution rapide au premier programme intégré méditerranéen - Acte unique européen et modification du Traité de Rome - Modification des mécanismes internes de décision par l'Acte unique - Réalisation de progrès dans le secteur des technologies de pointe : programmes Esprit et Eurêka - Absence de mise en oeuvre d'une politique sociale - Souhaite la fin de la pratique abusive du veto du Conseil - Problème du financement futur et du passage du plafond de prélèvement de TVA à 1,4 % - Politique agricole commune constituant l'un des principaux acquis communautaire - Développement de la place de l'Europe sur les marchés mondiaux de produits agricoles et alimentaires- Europe absente des conversations américano-soviétiques de Reykjavik - Problème de la sécurité européenne - (p. 5496) : accord bilatéral nippo-américain sur la coopération monétaire internationale en l'absence de la communauté.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'acte unique européen [n° 77 (86-87)] - (10 décembre 1986) - Président de la délégation parlementaire du Sénat pour les communautés européennes - Discussion générale (p. 5965) : rapport de M. Noël Berrier, au nom de la délégation parlementaire du Sénat pour les communautés européennes - Amélioration du pouvoir de décision de la communauté - Précédente initiative de relance de l'unité européenne : projet Spinelli et propositions de la majorité du Comité Dooge - Interrogation sur l'adaptation de textes négociés en 1957, à un ensemble dont le nombre des membres a doublé en 19 ans - (p. 5966) : achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992 - Absence de la livre dans les mécanismes européens de change - Développement de la coopération politique depuis les accords de La Haye en 1969 - Caractère confus d'un texte qui a du tenir compte des motivations différentes des partenaires - Difficile mise en place d'un espace monétaire commun dans une Europe où le deutschemark est confronté au drachme et à l'escudo - Politique de sécurité indispensable à une solidarité monétaire ou politique - Article 100 A et possibilité de donner une caution communautaire à de nouvelles mesures protectionnistes - Recherche difficile d'une majorité qualifiée par les douze membres - Maintien de la coutume communautaire dite « compromis de Luxembourg » - Election des membres du Parlement européen au suffrage universel- Absence de nouveaux pouvoirs du Parlement européen dans le domaine budgétaire - (p. 5967) : au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, se déclare favorable à la ratification du texte proposé.