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Extrait de la table nominative 1987

GENTON (Jacques), sénateur du Cher (UC).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

- Président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 15 octobre 1987).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de programmation [n° 174 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 [n° 197 (86-87)] (23 avril 1987) - Défense.

Avis oral, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1987 [n° 149 (87-88)], modifié par l'Assemblée nationale (10 décembre 1987) - Lois de finances rectificatives.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1986 et le 30 avril 1987 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 227 (86-87)] (13 mai 1987) - Communautés européennes.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1987 et le 31 octobre 1987 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [163 (87-88)] (14 décembre 1987) - Communautés européennes.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 155 (JO Débats du 22 mai 1987) (p. 1179) - Ministère: Affaires européennes - Echéance européenne de 1992- (Réponse: JO Débats 5 juin 1987) (p. 1515) - Communauté économique européenne (CEE).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 [n° 174 (86-87)] - (6 mai 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 730, 731) : travaux de la commission des affaires étrangères - Politique de défense et politique générale de la France - Exécution partielle des lois de programmation 1977-1982 et 1982-1988 - (p. 732) : texte en projet : choix d'une programmation glissante consacrée aux dépenses d'équipement - Affectation de crédits de fonds de concours provenant de cessions d'actifs, notamment immobiliers ; possibilité d'acquisition par les collectivités locales - Demande le maintien à niveau des dépenses de fonctionnement - Menace sur l'Europe du fait du déséquilibre en faveur de l'Union soviétique des forces conventionnelles et des systèmes d'armes nucléaires à moyenne ou courte portée - (p. 733) : désarmement : risque pour l'Europe de l'option zéro supprimant les euromissiles à moyenne portée - Arsenal chimique de l'Union soviétique - Perspective des risques à venir : terrorisme ; menaces au Moyen-Orient et dans les zones d'intérêt traditionnelles de la France ; effort probable de perfectionnement technologique des armements du Pacte de Varsovie ; question au Gouvernement sur la dotation en armes à effets collatéraux réduits, dites bombes à neutrons - Lutte contre les actions de désinformation - Renouveau du courant isolationniste aux Etats-Unis- (p. 734) : approbation du renforcement de la capacité de dissuasion nucléaire: équipement des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, SNLE ; programme S4 des forces nucléaires stratégiques ; forces nucléaires préstratégiques ; programmes Hadès, Hélios, Syracuse - Demande l'arrêt de la réduction des effectifs ; insuffisance des effectifs d'encadrement de la gendarmerie - Priorité à l'équipement des corps de bataille de l'armée de terre ; force d'action rapide, FAR ; difficultés du groupement des industries d'armement terrestre, GIAT, et nécessaire restructuration - (p. 735) : marine : force océanique stratégique, FOST ; porte-avions : commande d'un porte-avions nucléaire, PAN ; problème du remplacement des avions Crusader et vieillissement de la flotte classique - Retard pris par les équipements de l'armée de l'air ; système de détection aéroporté : commande d'appareils AWACS ; avion de combat tactique ; transport tactique : remplacement du Transall - Gendarmerie - Obligations de la France pour la sécurité de l'Europe - (p. 736) : coopération bilatérale avec lès Etats-Unis ; coopération franco-allemande - Union de l'Europe occidentale, UEO ; coopération en matière d'industrie et d'armement - Propose l'adoption de ce projet de loi - Question préalable (p. 743) : s'oppose à la motion n° 1 de Mme Hélène Luc, tendant à opposer la question préalable.

Suite de la discussion - (7 mai 1987) - Rapporteur - Art. 1 et annexe (p. 791) : s'oppose à l'amendement n° 2 de M. Jean-Luc Bécart (arrêt immédiat des essais nucléaires français et opposition aux missiles nucléaires tactiques ou préstratégiques dotés ou non du neutron) - (p. 792) : s'oppose à l'amendement n° 3 de M. Jean-Luc Bécart (développement des arsenaux et établissements de l'Etat) - (p. 793) : s'oppose aux amendements de M. Jean-Luc Bécart, n° 4 (contribution aux forces de dissuasion de l'avion de combat futur Rafale) et n° 5 (engagement de la France, conformément aux exigences de la paix et au droit international, de produire et stocker des armes chimiques) - (p. 794) : s'oppose à l'amendement n° 6 de M. Jean-Luc Bécart (suppression des références au déploiement de la défense spatiale).

- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère - (4 juin 1987) (p. 1525, 1526) : rapport d'information de la délégation du Sénat pour les communautés européennes- Demande le maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg - Acte unique européen et achèvement du marché intérieur en 1992 : simplification administrative ; harmonisation des normes ; harmonisation de la TVA - Europe des citoyens : accord sur le programme Erasmus visant à développer les échanges inter-universitaires - Renforcement du système monétaire européen ; préconise l'utilisation de l'ECU comme monnaie de réserve ; renforcement du Système monétaire européen, SME ; harmonisation des politiques monétaires et financières - Problème de la pénétration des produits des pays du Sud-Est asiatique - (p.1527): conséquences pour la France de l'achèvement du marché intérieur européen - Coût de la politique agricole commune ; réforme nécessaire dans le respect des principes initiaux - Gravité du déficit budgétaire ; conséquences sur les dépenses du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA ; proposition de réforme du système de financement de la CEE ; nécessaire augmentation du plafond de la TVA - Objectif de réduction des disparités économiques entre pays de la CEE ; préconise une Europe à deux vitesses afin de faciliter le progrès dans les secteurs de pointe - (p. 1528) : demande le renforcement de la coopération franco-allemande contre la tentation de désengagement de la République fédérale d'Allemagne attirée par le neutralisme et l'utopie de la réunification - (p.1549): exprime sa satisfaction des réponses apportées par M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes.

- Projet de loi de finances pour 1988 [92 (87-88)].

Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (18 novembre 1987) - Art. 11 (p. 4065) : application du taux normal de TVA aux disques et autres supports de sons préenregistrés - Souhaite que cette mesure soit étendue aux instruments de musique.

Deuxième partie :

Défense - (24 novembre 1987) (p. 4454) : respect des engagements pris dans la loi de programmation militaire - Respect des dotations attribuées aux divers programmes majeurs annoncés en mai dernier : maintien de la capacité nucléaire de la France, poursuite de la construction du porte-avion nucléaire, acquisition d'Awacs - Faible augmentation des crédits de fonctionnement des diverses sections : diminution des dépenses en produits pétroliers et réduction d'effectifs- Souhaite l'adoption des mesures prévues en faveur des personnels : préretraites, restructuration, réencadrement- Importance de la qualité du service et du bon moral des armées - (p. 4455) : conséquences de la nouvelle politique des Etats-Unis à l'égard de l'Europe - Absence de la France aux négociations américano-soviétiques sur l'option zéro - Diminution des armes nucléaires à la satisfaction de l'opinion publique - Inquiétude quant aux conditions de réalisation de l'accord et quant à ses conséquences sur l'organisation future de la défense de l'Europe occidentale - Nombreuses réserves soulevées par les accords russo-américains - Rappelle le danger que constituent pour l'Europe les fusées SS 24 et 25 implantées à l'est de l'Oural - (p. 4456): adoption d'une plate-forme sur les « intérêts européens en matière de sécurité » par les pays membres de l'Union de l'Europe occidentale, UEO, à La Haye le 27 octobre dernier - Récent développement d'un rapprochement franco-allemand - Maintien des orientations de la doctrine de défense de la France définie dans l'exposé des motifs de la loi de programmation adoptée en mai 1987 - Rôle du Président de la République, du Premier ministre et du Parlement pour définir la doctrine de défense de la France - Souhaite que le Gouvernement qui sera en place dans six mois fasse une déclaration comme cela est prévu par la Constitution sur les orientations de la défense de la France - Souligne le caractère indispensable de la programmation militaire pour la sécurité.

Intérieur - (1er décembre 1987) - Examen des crédits - Etat B (p. 4782, 4783) conséquences du décret d'application pris en Conseil d'Etat le 13 avril 1987 qui réglemente la vie des associations locales - Considère les conditions d'application de la loi fixées par ce décret trop strictes - Souhaite la révision de ce décret.

Affaires étrangères - (2 décembre 1987) - Président de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes (p. 4840) : enjeu du prochain sommet européen de Copenhague - Désaccords intérieurs profonds au sein de la Communauté sur des sujets essentiels ; le financement du budget communautaire et la poursuite de la réforme de la politique agricole commune, PAC - Préparation du budget de 1988 - Financement du fonds européen de développement régional, FEDER - (p. 4841): négociation des stabilisateurs agricoles - Perspectives de reconquête du marché intérieur- Intensification de la coopération monétaire au sein du système monétaire européen, SME ; crise des marchés financiers affrontée avec succès - Définition d'une politique commerciale communautaire à l'égard des pays tiers - Renforcement des instruments communautaires de défense commerciale ; dispositif anti-dumping.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1987 [149 (87-88)] - (16 décembre 1987) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 5503) : modifications apportées au budget de la défense - Rappelle que les sommes figurant au collectif ne viendront pas en augmentation nette du budget voté en 1987, en raison des nombreuses annulations de crédits préalables- Essentiel des ouvertures de crédits concernant les opérations extérieures - (p. 5504) : souligne l'effort fait par le Gouvernement pour financer l'importance des surcoûts entraînés par les opérations extérieures - Financement des dépenses agricoles de la Communauté - Réaménagement du régime des avances du fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA - Remarques de la commission sur la modification des règles comptables de la Communauté - Report sur l'exercice 1988 du déficit consécutif aux dépenses agricoles ; mécanisme de trésorerie peu satisfaisant - Sous certaines réserves, propose d'adopter les dispositions du présent projet de loi relatives aux interventions européennes.