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Extrait de la table nominative 1988

GENTON (Jacques), sénateur du Cher (UC).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

- Président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; est nommé de nouveau membre de cette commission le 21 décembre 1988 (JO Lois et décrets du 22 décembre 1988).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait avec plusieurs de ses collègues, au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1987 et le 30 avril 1988 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 293 (87-88)] (23 juin 1988)- Communautés européennes.

Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires [n° 115 (88-89)] (6 décembre 1988) - Parlement.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 112 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de deux protocoles au Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande en date du 22 janvier 1963 [n° 122 (88-89)] (8 décembre 1988) - Traités et conventions.

Rapport d'information, fait avec plusieurs de ses collègues, au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1988 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [125 (88-89)] (8 décembre 1988)- Communautés européennes.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finance rectificative pour 1988 [n° 129 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale [n° 138 (88-89)] (14 décembre 1988) - Lois de finances rectificatives.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement:

(JO Débats du 1er juillet 1988) (p. 324) - Ministère : Premier ministre -. Sommet européen de Hanovre - Communauté économique européenne (CEE).

(JO Débats du 14 octobre 1988) (p. 578) - Ministère : Environnement - Situation difficile des riverains de la Loire- Cours d'eau, étangs et lacs.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (6 décembre 1988) (p. 2281) : fait part au Sénat des réflexions de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes - Examen du projet de budget du ministère des affaires européennes : occasion traditionnelle d'évoquer l'actualité communautaire - Prochaine publication du rapport semestriel de la délégation - Relance communautaire et augmentation considérable de l'activité normative des institutions de la Communauté - (p. 2282) : renforcement des compétences communautaires au détriment de celles des parlements nationaux - Exercice du pouvoir législatif communautaire par le conseil des ministres de la Communauté et la Commission, le Parlement européen n'exerçant qu'un pouvoir consultatif - Désaveu du principe du contrôle parlementaire démocratique par le système institutionnel des communautés - Attribution au Parlement européen d'un véritable pouvoir législatif envisageable seulement à long terme - Esprit intergouvernemental de la Communauté animée essentiellement par l'action des Etats membres - Rôle de contrôle politique incombant aux parlements nationaux, à l'origine de la création par la loi du 6 juillet 1979 des délégations parlementaires pour les Communautés européennes - (p. 2283) : mission d'information du Sénat et des commissions permanentes accomplie par la délégation - Réflexion sur un véritable contrôle parlementaire national de la politique européenne, devant intervenir dès le début de la négociation communautaire - Souhait d'un accroissement du rôle de la délégation dans ce cadre et d'une application plus rigoureuse des dispositions de la loi de 1979 sur la transmission de documents et d'informations - Association indispensable du Parlement à la définition et à l'application des politiques communautaires.

Défense - (7 décembre 1988) (p. 2395) : problèmes du contentieux des retraités militaires - Réinsertion dans la vie civile des sous-officiers arrivés en fin de contrat d'engagement - Souhaite des mesures particulières pour faciliter la réinsertion de ces sous-officiers dans la vie civile - Attribution de l'assurance chômage - Souhaite une modification de la réglementation des retraites proportionnelles civiles et militaires en ce qui concerne le bénéfice de la majoration de pension à caractère familial - Problème du droit à la seconde carrière des militaires dont le principe a été approuvé par le Sénat en juin 1986 - Dénonce l'insuffisance des crédits de fonctionnement du titre III pour donner aux armées l'aisance indispensable à l'accomplissement de leurs missions - (p. 2396) : estime qu'il vaut mieux attendre l'actualisation de la loi de programmation pour juger de l'adaptation des crédits d'investissement aux réalités - Se déclare favorable à l'adoption de ce budget en considération des titres V et VI qui concernent directement la programmation - Souhaite que le Sénat prenne une position définitive après l'examen du prochain projet de loi en avril 1989 et la déclaration du Gouvernement sur la politique de défense de la France.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1988 [n° 129 (88-89)] - (15 décembre 1988) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 2803) : ouvertures de crédits réalisées au profit du ministère de la défense - Origine des dépenses supplémentaires - Dispositif exceptionnel hors métropole imposé par la préservation des intérêts mondiaux de la France - Surcoûts relatifs au Tchad - Vaste opération navale dans le golfe arabo-persique - Augmentation des effectifs militaires en Nouvelle-Calédonie - Participation française à la force intérimaire des Nations unies au Liban, FINUL- Sécurité du centre spatial de Kourou en Guyane - Problèmes liés à l'afflux des réfugiés du Surinam - Dépenses supplémentaires entraînées par la décision de construire le prototype de l'avion de combat tactique, ACT, marine- Souhaite que ce problème fasse l'objet d'un débat approfondi lors de l'examen de la prochaine loi de programmation militaire - Surcoûts relatifs à la gestion des personnels et des matériels - (p. 2804) : surcoûts liés à des transferts de crédits - Financement des surcoûts du titre III et des mouvements de fonds réalisés sur le titre V - Contribution acceptable de ce collectif budgétaire au financement des dépenses supportées par les armées en 1988 - Insuffisance des crédits de paiement prévus au titre de l'entretien programmé des matériels - Avis favorable de la commission des affaires étrangères sur les articles 6 et 7 de ce projet de loi de finances rectificative pour 1988.

- Projet de loi autorisant la ratification de deux protocoles au traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande en date du 22 janvier 1963 [112 (88-89)] - (20 décembre 1988) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2943) : processus de réconciliation engagé entre la France et la République fédérale d'Allemagne depuis 1945 - Initiatives de Robert Schuman et Jean Monnet - Signature par le Général de Gaulle et le Chancelier Adenauer du traité sur la coopération franco-allemande le 22 janvier 1963 - Préambule adjoint au traité par le Bundestag lors du vote de ratification ; divergences de vues entre Français et Allemands en matière de relations avec les États-unis, l'Alliance atlantique et vis-à-vis de l'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun- Relance de la coopération franco-allemande en matière de sécurité à partir de 1982 - Création d'un conseil franco-allemand de défense et de sécurité - Compétences de ce conseil: élaboration de conceptions communes dans le domaine de la défense et de la sécurité ; concertation sur les questions intéressant la sécurité de l'Europe ; manoeuvres communes et coopération militaire bilatérale; brigade franco-allemande préfigurant la constitution d'unités militaires mixtes - (p. 2944) : priorité nécessaire de l'interopérabilité des matériels et de la coopération en matière d'armement - Limites posées par la divergence des conceptions stratégiques nationales : attachement de la RFA à l'Alliance atlantique et à l'Ostpolitik; doctrine de dissuasion nucléaire française - Problèmes posés par la création d'une brigade d'active franco-allemande - Création d'un conseil franco-allemand économique et financier; missions- (p. 2945) : coordination des politiques monétaires des deux pays - Tient à souligner que la disposition prévoyant l'examen, chaque année, par le conseil franco-allemand, des grandes lignes des budgets nationaux, doit être appliquée dans le respect des compétences des parlements - Secrétariat du conseil économique et financier - Réticence de la Bundesbank redoutant une atteinte à son indépendance- Bilan de la coopération franco-allemande: concertation politique; relations économiques bilatérales ; relations culturelles - (p. 2946) : propose la ratification des protocoles au traité de l'Élysée de 1963 et souhaite un suivi parlementaire des conditions de leur mise en oeuvre.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une décision du Conseil des Communautés européennes relative au système des ressources propres des Communautés [133 (88-89)]- (20 décembre 1988) - Art. unique (p. 2978, 2979) : insiste sur l'urgence de déterminer une procédure permettant au Parlement d'exercer un contrôle démocratique sur la CEE- Votera le texte en projet.