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Extrait de la table nominative 1991

GENTON (Jacques), sénateur du Cher (UC).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

- Président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (JO Lois et décrets du 29 juin 1991), jusqu'au 11 décembre 1991.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du service national (23 octobre 1991). )ÉPÔTS Rapport d'information, fait avec M. Jean-Pierre Bayle, au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée sur la création de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) [n° 302 (90-91)] (24 avril 1991) - Communautés européennes.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur la IVe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Luxembourg les 6 et 7 mai 1991 [n° 344 (90-91)] (29 mai 1991) - Communautés européennes.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée sur le rôle des Parlements nationaux dans la Communauté européenne [n° 421 (90-91)] (26 juin 1991)- Communautés européennes.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée sur la Ve Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à La Haye les 4 et 5 novembre 1991 [n° 116 (91-92)] (28 novembre 1991) - Communautés européennes.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

55 (JO Débats du 28 avril 1989) (p. 477) - Ministère: Défense - Conséquences des nouvelles technologies dans le domaine de la défense - (Caduque : mai 1991) - Défense nationale.

5 (JO Débats du 23 mai 1991) (p. 1004) - Ministère: Défense - Conséquences des nouvelles technologies dans le domaine de la défense - Armes et munitions.

Questions orales européennes avec débat :

2 (JO Débats du 28 mars 1991) (p. 212) - Ministère: Affaires européennes - Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté - (Caduque: mai 1991)- Affaires européennes.

1 (JO Débats du 23 mai 1991) (p. 1004) - Ministère: Affaires européennes - Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté - (Réponse : JO Débats du 24 mai 1991) (p. 1012) - Parlement.

Questions orales sans débat :

340 (JO Débats du 3 octobre 1991) (p. 2569) - Ministère : Premier ministre - Mesures en faveur du secteur céréalier- Industrie agro-alimentaire.

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : rôle des parlements nationaux dans le développement de la Communauté - (23 mai 1991) (p. 1012) : démocratisation des institutions communautaires - Dessaisissement du législatif au profit de l'exécutif - (p. 1013) : rencontre des commissions des parlements nationaux - Relations des parlements nationaux avec l'exécutif de la Communauté - Transposition des directives communautaires en droit interne- « Congrès » européen - (p. 1014): délimitation des compétences entre la Communauté et les Etats - Principe de subsidiarité.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les orientations de la politique de défense [n° 395 (90-91)] - (18 juin 1991) (p. 1773) : loi de programmation militaire - Equipements - Armée de l'air - Armée de terre - Guerre du Golfe persique - (p. 1774) : dépenses militaires - Force de dissuasion nucléaire - Coût des équipements - Nouvelles technologies - Loi de programmation militaire - (p. 1775) : OTAN- Europe.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : procédure budgétaire de la communauté économique européenne - (8 octobre 1991) - Président de la délégation parlementaire du Sénat pour les communautés européennes- (p. 2677): intervient dans le débat consécutif à la question.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (22 novembre 1991) - Relations financières avec les communautés européennes (p. 4047) : rôle du Parlement.

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (5 décembre 1991) (p. 4851) : union économique et monétaire et union politique européennes- Opinion publique française - (p. 4852) : mécanisme de répartition des compétences - Rôle du Conseil européen- Contrôle parlementaire - Conférence de Maastricht- (p. 4853) : politique européenne du Gouvernement.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : perspectives d'élargissement de la communauté économique européenne - (12 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5257) : approfondissement ou élargissement de la CEE- Bilan de la CEE - Nouvelles adhésions - (p. 5258) : Europe politique - Institutions de la communauté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1991 [n° 154 (91-92)] - (17 décembre 1991) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 5472) : conflit du Golfe - Surcoûts des opérations extérieures - (p. 5473) : annulations de crédits- Avec la commission des affaires étrangères, a émis un avis défavorable sur l'article 6.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (ensemble huit protocoles), signé à Paris le 19 novembre 1990, ainsi que trois déclarations faites le même jour, deux déclarations faites le 14 juin 1991 et deux déclarations faites le 18 octobre 1991 [n° 178 (91-92)] - (20 décembre 1991 ) - Art. unique (p. 5672): conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, CSCE - Se déclare favorable à la ratification de ce traité.