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Extrait de la table nominative 1992

GENTON (Jacques), sénateur du Cher (UC).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes ; de nouveau président de cette délégation (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire (21 décembre 1992).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée sur le traité de l'Union européenne [307 (91-92)] (23 avril 1992) - Communautés européennes.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée sur la VIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Lisbonne les 4 et 5 mai 1992 [401 (91-92)] (11 juin 1992) - Communautés européennes.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les conséquences de la réforme de la politique agricole commune pour l'agriculture française (comptes rendus des auditions communes) [502 (91-92)] (10 juillet 1992 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1992)- Communautés européennes.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur la VIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Londres les 10 et 11 novembre 1992 [65 (92-93)] (26 novembre 1992) - Communautés européennes.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, en application de l'article 22, premier alinéa du Règlement, sur la programmation des équipements militaires pour les années 1992-1994 [96 (92-93)] (9 décembre 1992) - Défense.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

5 (JO Débats du 23 mai 1991) (p. 1004) - Ministère : Défense - Conséquences des nouvelles technologies dans le domaine de la défense - (Caduque avril 1992) - Armes et munitions.

Questions orales européennes avec débat : 9 (JO Débats du 3 avril 1992) (p. 525) - Ministère : Affaires européennes - Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht - Communauté économique européenne (CEE) - (Caduque avril 1992). N° 1 (JO Débats du 8 avril 1992) (p. 532) - Ministère : Affaires européennes - Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht - Marché unique européen.

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : portée du traité sur l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht - (22 avril 1992) (p. 724 à 726) : présente sa question.

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [334 (91-92)] - Suite de la discussion - (16 juin 1992) - Art. 2 (insertion dans la Constitution d'un titre XIV: « Des Communautés européennes et de l'Union européenne ») -Art. 88-3 de la Constitution (avis des assemblées parlementaires sur les propositions d'actes communautaires comportant des dispositions de nature législative) (p. 1730, 1731) : sur l'amendement n° 15 de la commission (yote de résolution selon des modalités déterminées par le règlement de chaque assemblée), son sous-amendement n° 17 ; rejeté.

- Conclusions du rapport de M. Etienne Dailly, fait au nom de la commission des lois sur les propositions de résolution (n° 20, 92-93) de M. Michel Poniatowski et plusieurs de ses collègues, (n° 36, 92-93) de M. Jacques Larché, (n° 47, 92-93) de Mme Hélène Luc et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le règlement du Sénat pour l'application de l'article 88-4 de la Constitution [109 (92-93)] - (15 décembre 1992) - Art. 1er (dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution) (p. 4072) : son amendement rédactionnel n° 1 ; retiré - (p. 4074) : son amendement n° 2 : possibilité pour la délégation pour les Communautés européennes de se saisir pour avis des propositions d'actes communautaires ; retiré - (p. 4080) : ses amendements, rédactionnel n° 3, et n° 4 : possibilité offerte au président de la délégation des communautés européennes de demander un examen en séance publique des textes communautaires ; adoptés.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1992 [89 (92-93)] - (18 décembre 1992) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 4345) : composition du collectif budgétaire - Amputation des crédits de certains titres - Financement des opérations extérieures - Avec la commission des affaires étrangères, émet un avis défavorable sur ce projet de loi.