Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1993

GENTON (Jacques), sénateur du Cher (UC).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

- Président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (JO Lois et décrets du 3 juin 1993).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités de l'Assemblée parlementaire de la CSCE [n° 275 (92-93)] (22 avril 1993 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 15 avril 1993) - Communautés européennes.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur la VIIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Copenhague les 3 et 4 mai 1993 [n° 304 (92-93)] (13 mai 1993) - Communautés européennes.

Proposition de résolution déposée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2052/88 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants et la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants d'autre part (n° E-71) [n° 306 (92-93)] (13 mai 1993) - Communautés européennes.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur la réforme relative aux missions et à la coordination des fonds structurels [n° 325 (92-93)] (2 juin 1993) - Communautés européennes.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi [n° 193 (92-93)] autorisant la ratification de la convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [n° 365 (92-93)] (16 juin 1993) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 333 (92-93)] autorisant la ratification de l'accord sur l'espace économique européen et du protocole portant adaptation dudit accord [n° 383 (92-93)] (23 juin 1993) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur la deuxième session de l'Assemblée parlementaire de la CSCE (7-9 juillet 1993) [n° 464 (92-93)] (30 septembre 1993)- Europe.

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur les propositions de règlement (CEE) du Conseil relatives à certaines modalités d'application des accords intérimaires sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie et la Bulgarie d'autre part (n°E-82) [n° 60 (93-94)] (27 octobre 1993) - Communautés européennes.

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et dans les accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers (n° E-106) [n° 61 (93-94)] (27 octobre 1993) - Communautés européennes.

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation et le transit des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates (n° E-107) [n° 62 (93-94)] (27 octobre 1993) - Communautés européennes.

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Conseil visant au renforcement de la surveillance prudentielle des établissements de crédits, des compagnies d'assurance et des entreprises d'investissement (n° E-109) [n° 63 (93-94)] (27 octobre 1993) - Communautés européennes.

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1994 - Volume 2- Section I : Parlement (n° E-115) [n° 64 (93-94)] (27 octobre 1993) - Communautés européennes.

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur le projet du budget général des Communautés européennes pour 1994 (n° E-124) [n° 65 (93-94)] (27 octobre 1993) - Communautés européennes.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur le comité des régions de la Communauté européenne [n° 85 (93-94)] (10 novembre 1993) - Communautés européennes.

Proposition de résolution, déposée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile (n° E-126) [n° 123 (93-94)] (25 novembre 1993) - Communautés européennes.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 340 (JO Débats du 3 octobre 1991) (p. 2569) - Ministère : Premier ministre - Mesures en faveur du secteur céréalier- (Caduque mars 1993) - Industrie agro-alimentaire.

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen: principe de subsidiarité - (28 avril 1993) (p. 115, 116) : intervient à propos de la question de M. Michel Poniatowski portant sur le principe de subsidiarité et la répartition des compétences entre la Communauté et les Etats membres.

- Résolution n°(300, 92-93) adoptée par la commission des affaires économiques, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements du Conseil applicables en la matière (n° E-3) [n° 281 (92-93)] - (27 mai 1993) - Discussion de la résolution (p. 513) : souhaite que M. Jean Garcia accepte de retirer l'amendement n° 1 de M. Félix Leyzour (rôle de la Commission et du Conseil des ministres ; nécessité de repousser la proposition n° E-3).

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [n° 193 (92-93)] - (24 juin 1993) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1733, 1734) : création d'une cour de conciliation et d'arbitrage - Règlement pacifique des différends - Procédures de conciliation et d'arbitrage.

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement sur les transports intérieurs [n° 460 (92-93)]- (29 septembre 1993) (p. 2664) : place des transports routiers dans la Communauté économique européenne - Réalisation de réseaux transeuropéens.

- Projet de loi portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace économique européen [n° 334 (92-93)] - (22 octobre 1993)- Rapporteur - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 333) (p. 3384, 3386).

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'Espace économique européen et du protocole portant adaptation dudit accord [n° 333 (92-93)] - (22 octobre 1993) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 334) (p. 3384, 3386).

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Art. 24 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 4799) : contrôle du budget européen- (p. 4800) : budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1994 - Information du Parlement - Incidences des nouvelles adhésions sur le budget des Communautés européennes.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 144 (93-94)] - (17 décembre 1993) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 6549) : financement des opérations militaires extérieures de la France - Importance de la contribution française - (p. 6550) : remboursement partiel par l'ONU des opérations françaises de maintien de la paix - Couverture des dépenses militaires de fonctionnement et d'entretien des matériels engagés au titre des opérations extérieures - (p. 6551) : crédits destinés au ministère de la coopération : aide alimentaire, agents contractuels, suivi des élections au Togo - Crédit destinés au budget du ministère des affaires étrangères : indemnisation des Français de l'Irak et du Koweit, Strasbour « ville européenne », soutien de la chaîne d'information epéenne « Euronews », coopération militaire avec le Cambodge - Accepte ce projet de loi de finances rectificative n° 993.