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Extrait de la table nominative 1994

GENTON (Jacques), sénateur du Cher (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Président de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (Loi n° 94-476 du 10 juin 1994).

Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur la IXe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Bruxelles, les 22 et 23 novembre 1993 [232 (93-94)] (12 janvier 1994) - Communautés européennes.

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/685/CEE concernant la mise en oeuvre d'un programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (MEDIA) (1991-1995) (n° E-166) [235 (93-94)] (12 janvier 1994)- Communautés européennes.

Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 [279 (93-94)] (5 février 1994 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 janvier 1994) - Union européenne.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur l'application de l'article 88-4 de la Constitution [338 (93-94)] (13 avril 1994) - Union européenne.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur la Xe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Athènes les 9 et 10 mai 1994 [458 (93-94)] (25 mai 1994) - Communautés européennes.

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1986-1994) (n° E-249) [483 (93-94)] (3 juin 1994) - Communautés européennes.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [481 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 [489 (93-94)] (8 juin 1994) - Défense.

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 4- Section III Commission - Etat des dépenses - Partie B - Crédits opérationnels - Titre B7 - 01 - Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) (n° E-263) [575 (93-94)] (1er juillet 1994) - Communautés européennes.

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 1- A - Etat général des recettes - B - Financement du budget général) (n° E-260) [604 (93-94)] (16 juillet 1994 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1994)- Communautés européennes.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la troisième session de l'Assemblée parlementaire de la CSCE (5-8 juillet 1994) [55 (94-95)] (4 novembre 1994) - Union européenne.

Proposition de résolution, déposée avec MM. Yves Guéna et Xavier de Villepin, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de décision du Conseil approuvant la conclusion de la Convention sur la sûreté nucléaire par la Communauté européenne de l'énergie atomique (n° E-302) [68 (94-95)] (10 novembre 1994) - Communautés européennes.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur la XIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Bonn les 24 et 25 octobre 1994 [n° 103 (94-95)] (2 décembre 1994) - Union européenne.

Proposition de résolution, déposée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection juridique des dessins et modèles (n° E-91) et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires (n° E-193) [n° 173 (94-95)] (19 décembre 1994) - Communautés européennes.

Question orale européenne avec débat :

13 (JO Lois et décrets du 21 décembre 1994) (p. 2432)- Ministère : Affaires européennes - Orientations de la présidence française de l'Union européenne - Union européenne.

INTERVENTIONS

- Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation et le transit des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates (n° E-107) [229 (93-94)] - (13 janvier 1994) - Discussion générale (p. 83) : rôle d'alerte de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes - Extension des contrôles à l'ensemble des régimes douaniers - Renforcement de la répression des contrefaçons - (p. 84) : répression inégale dans la Communauté - Accord du GATT pour concilier droit des marques et protection des appellations géographiques - Mise en oeuvre du nouveau règlement communautaire - Coopération judiciaire - Explication de vote sur l'ensemble : avec le groupe de l'Union centriste, votera la résolution.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : position du Gouvernement français au sujet de l'élargissement futur de l'Union européenne - (19 avril 1994) (p. 1155, 1156) : présente sa question.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : conditions de mise en place des dispositions du titre VI du traité sur l'Union européenne consacrées aux domaines de la justice et des affaires intérieures - (3 mai 1994) - Intervient dans le débat consécutif à la question de M. Paul Masson (p. 1355, 1356).

- Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 [386 (93-94)] - (31 mai 1994) - Discussion générale (commune avec, celle de la proposition de loi n° 415) (p. 1966) : sa proposition de loi ayant le même objet - Traité sur l'Union européenne- Délégation pour l'Union européenne - Champ de compétence des délégations parlementaires - Remerciements au Sénat pour son accueil favorable.

- Conclusions du rapport de M. Lucien Lanier, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 279, 93-94), déposée par M. Jacques Genton, tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 [415 (93-94)] - (31 mai 1994) - Discussion générale (commune avec celle de la proposition de loi n° 386) : voir intervention sous la proposition de loi n° 386 (p. 1966).

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 [481 (93-94)] - (14 juin 1994)- Rapporteur - Discussion générale (p. 2508, 2509) : instabilité internationale - Alliance atlantique- - Corps européen- (p. 2510) : crédits - Industrie de défense - Politique des personnels - Réduction des effectifs militaires - (p. 2511) : dissuasion nucléaire - Equipements conventionnels - (p. 2512) : crédits de fonctionnement et de recherche - Propose l'adoption de ce projet de loi.

Suite de la discussion - (15 juin 1994) - Question préalable (p. 2576) : s'oppose à la motion n° 7 de Mme Hélène Luc, tendant à opposer la question préalable - Art. 1er et rapport annexé (approbation du rapport d'orientation annexé au présent projet de loi) (p. 2585) : s'oppose à l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Luc Bécart - (p. 2586, 2589) : demande le retrait des amendements de M. Serge Vinçon, n° 1 et n° 2 (conception et construction européenne de l'avion de transport futur) , n° 3 (garantie par le Gouvernement des projets d'exportation), n° 4 (protection anti-missile) et n° 5 (priorité de l'industrie de défense française ou européenne pour les commandes passées par l'Etat français) - Art. 2 (crédits affectés à l'équipement des forces armées au cours des années 1995-2000) (p. 2590) : s'oppose à l'amendement de suppression n° 9 de M. Jean-Luc Bécart - Art. 3 (projet de loi d'actualisation en 1997) (p. 2591) : s'oppose à l'amendement de suppression n° 10 de M. Jean-Luc Bécart - Art. 4 (évolution des effectifs budgétaires du ministère de la défense de 1995 à 2000) (p. 2592) : s'oppose à l'amendement de suppression n° 11 de M. Jean-Luc Bécart - Art. 5 (effectif des réserves) (p. 2593) : s'oppose à l'amendement de suppression n° 12 de M. Jean-Luc Bécart - Après l'art. 6 : demande le retrait de l'amendement n° 6 de M. Serge Vinçon (création d'un Conseil supérieur de la programmation militaire).

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Discussion des articles de la première partie :

(23 novembre 1994) - Art. 18 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 5959, 5961) - Contrôle du projet du budget de la Communauté- Avant-projet - Dépenses de sécurité - Procédure parlementaire.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1994 [132 (94-95)] - (19 décembre 1994) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 7722, 7723) : surcoûts imputables aux opérations extérieures - Répartition des surcoûts - Dépenses des opérations extérieurs conduites sous la bannière de l'ONU - Calcul des rémunérations des personnels militaires- Incidence du collectif budgétaire sur le budget des affaires étrangères - Avis favorable de la commission des affaires étrangères sur ce projet de loi de finances rectificative.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : orientations de la présidence française de l'Union européenne [13 (94-95)] - (20 décembre 1994) (p. 7835, 7837) : bilan de la présidence allemande - Coordination de la présidence française avec les suivantes - Emploi et dialogue social - Sécurité européenne - Préparation de la conférence intergouvernementale de 1996 - Création d'une seconde chambre européenne.