Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1995

GENTON (Jacques), sénateur (Cher) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).

Président de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne; nouvelle nomination en tant que président (JO Lois et décrets des 13 et 14 octobre 1995).

Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur la XIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Paris les 27 et 28 février 1995 [n° 0241 (94-95)] (30 mars 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995) - Union européenne.

Proposition de résolution, déposée avec MM. Jacques Habert et Emmanuel Hamel, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole (E 401) [n° 0284 (94-95)] (19 mai 1995) - Communautés européennes.

Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 88-4 de la Constitution [n° 0295 (94-95)] (24 mai 1995) - Constitution.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur le fonctionnement parlementaire du traité de l'Union européenne [n° 0339 (94-95)] (28 juin 1995) - Union européenne.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la quatrième session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) [n° 0396 (94-95)] (27 juillet 1995) - Europe.

Rapport d'information, fait avec M. Claude Estier, sur la XIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Madrid le 8 novembre 1995 [n° 0072 (95-96)] (15 novembre 1995) - Union européenne. Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur : 1°) le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, [n° 5 (95-96)] autorisant l'approbation d'un accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation ; 2°) le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, [n° 12 (95-96)] autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan [n° 0107 (95-96)] (30 novembre 1995) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Résolution ( n° 319, 94-95) adoptée par la commission des affaires économiques, en application de l'article 73 bis, alinéa 8, du règlement, sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole (n° E-401) [n° 275-284 (94-95)] - (29 juin 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 797) : référence au dépôt de sa proposition à l'origine de la résolution de la commission des affaires économiques. Préservation des chances des producteurs français. Votera la résolution soumise au Sénat. Nécessité de suivre la mise en oeuvre de cette réforme. Application de l'article 88-4 de la Constitution. Distinction entre les résolutions votées en commission et celles inscrites à l'ordre du jour du Sénat.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0379 (94-95)] - Suite de la discussion - (27 juillet 1995)- Discussion générale (p. 1565, 1566): conséquences du projet de loi de finances rectificative sur le budget de la défense. Annulations de crédits d'équipement. Interrogation sur les missions confiées à nos armées. Nucléaire. Industrie de défense. Professionnalisation de l'armée. Interrogation sur le contenu de la prochaine loi de programmation militaire.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (23 novembre 1995) - Président de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne - Art. 30 (montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 2863, 2864) : gestion financière des fonds communautaires. Participation des Parlements nationaux à la vie de l'Union européenne. Evolution des dépenses non obligatoires. Gestion des fonds structurels. Programmes PHARE et TACIS. Politique agricole commune, PAC.