Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1996

GENTON (Jacques), sénateur (Cher) UC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires étrangères; puis vice-président (JO Lois et décrets du 15 février 1996).

Président de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi [n° 116 (95-96)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0163 (95-96)] (17 janvier 1996) - Traités et conventions.

Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion des négociations avec certains pays tiers dans le cadre de l'article XXIV-6 du GATT et d'autres questions connexes (n° E 580) [n° 0257 (95-96)] (6 mars 1996) - Union européenne.

Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant en faveur des travailleurs en chômage le règlement relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement fixant les modalités d'application du règlement (n° E 582) et sur la proposition de règlement du Conseil modifiant en faveur des titulaires de prestations de préretraite le règlement relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement fixant les modalités d'application du règlement (n° E 583) [n° 0258 (95-96)] (6 mars 1996) - Union européenne.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur les activités de la délégation : grandes échéances européennes (élargissement, révision des traités, monnaie unique) et suivi des propositions d'actes communautaires [n° 0302 (95-96)] (28 mars 1996) - Union européenne.

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (n° E 613) [n° 0305 (95-96)] (4 avril 1996) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 28 mars 1996) - Union européenne.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale; examen des propositions d'acte communautaire (mars-avril 1996) [n° 0370 (95-96)] (15 mai 1996) - Union européenne.

Rapport d'information, au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur les fonds structurels à mi-parcours de la seconde phase de programmation [n° 0478 (95-96)] (28 juin 1996) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 juin 1996) - Union européenne.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur les activités de la délégation : questions économiques et financières, suivi de la Conférence intergouvernementale, examen des propositions d'actes communautaires (mai-juin 1996) [n° 0488 (95-96)] (11 juillet 1996) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 juin 1996) - Union européenne.

Rapport d'information, fait avec MM. Claude Estier et Yves Guéna, au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur l'action collective des Parlements nationaux au sein de l'Union européenne et sur la XIVe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Rome les 24 et 25 juin 1996 [n° 0024 (96-97)] (9 octobre 1996) - Union européenne.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur la cinquième session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) [n° 0075 (96-97)] (12 novembre 1996) - Union européenne.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires (juillet-octobre 1996) [n° 0082 (96-97)] (19 novembre 1996) - Union européenne.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur les travaux de la délégation portant sur l'examen des propositions d'actes communautaires relatives à la mise en place de l'euro (cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change) [n° 0129 (96-97)] (10 décembre 1996) - Union européenne.

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale (n° E 641) [n° 0156 (96-97)] (17 décembre 1996) - Union européenne.

QUESTIONS

n° 3 (JO Débats du 6 décembre 1966) (p. 3837) - Ministère : Affaires européennes - Orientation de la Communauté européenne concernant l'instauration de zones de libre échange - Union européenne

INTERVENTIONS

- En qualité de président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne

- Déclaration du Gouvernement sur la préparation et les perspectives de la conférence intergouvernementale, suivie d'un débat - (14 mars 1996) (p. 1347) : suivi de la préparation de la conférence intergouvernementale de la délégation pour l'Union européenne. Elargissement de l'Union européenne et prise en compte des aspirations démocratiques. Difficulté de fonctionnement des institutions européennes. (p. 1348) : réforme du Conseil : recours plus large à la majorité qualifiée et pondération des voix. Représentation de l'Union européenne à l'extérieur. Amélioration de la cohérence de la commission européenne. Fonctionnement des deuxième et troisième piliers de l'Union européenne : la sécurité extérieure et la défense, la sécurité intérieure et les droits des personnes. Mise en oeuvre de systèmes de coopération renforcée. Démocratisation du fonctionnement de l'Union européenne et Parlement européen. (p. 1349) : association plus étroite des parlements nationaux pour les deuxième et troisième piliers. Problème des pays et des territoires d'outre-mer.

- Discussion d'une question orale avec débat portant sur la politique étrangère de l'Union européenne - (22 octobre 1996) (p. 4905, 4906) : intervient dans le débat consécutif à la question orale de M. Xavier de Villepin.

- En qualité de sénateur

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation [n° 0005 (95-96)] - (18 janvier 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 12 et n° 116 (p. 89, 90) : propose l'adoption de ces projets de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan [n° 0012 (95-96)] - (18 janvier 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 5 et n° 116 - Voir intervention sous le projet de loi n° 5 (p. 89, 90).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0116 (95-96)] - (18 janvier 1996)- Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 5 et n° 12 - Voir intervention sous le projet de loi5 (p. 89, 90).

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : orientations de la Communauté européenne concernant l'instauration de zones de libre-échange - (30 janvier 1996) (p. 245, 247) : présente sa question.

- Déclaration du Gouvernement relative à l'Union économique et monétaire, suivie d'un débat - (21 février 1996) (p. 854, 856) : avantages et inconvénients de la monnaie unique. Critères de convergence. Risque de divergence au sein du groupe des pays fondateurs de la Communauté européenne. Union monétaire. Complémentarité entre les Parlements nationaux et le Parlement européen. Rôle du Sénat dans l'évolution de l'Union européenne.

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 [n° 0415 (95-96)] - (19 juin 1996) - Discussion générale (p. 3972, 3974): évocation des précédentes lois de programmation militaire. Nécessité d'exécuter intégralement la présente loi sous peine de conséquences désastreuses pour notre défense. Dimension européenne de notre politique de défense. Conséquences des décisions prises à Berlin au sommet de l'OTAN. Nécessaire affirmation de l'identité européenne de défense. Conséquences de la réduction des crédits d'équipement militaire sur l'industrie de l'armement et ses effectifs. Mesures d'accompagnement. Conséquences de cette loi sur la coopération de notre industrie de l'armement avec des entreprises étrangères et sur la situation de GIAT Industries.

- Résolution (n° 441, 95-96) adoptée par la commission des finances, en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de révision des perspectives financières présentée par la Commission au Parlement européen et au Conseil, en application des paragraphes 11 et 12 de l'accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (n° E-628) [n° 0395 (95-96)] - (26 juin 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4276) : votera la proposition de résolution de la commission des finances. Examen en séance publique. Soutien de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.